15ème législature

Question N° 8098
de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports urbains

Titre > Plan vélo

Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3693
Réponse publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2830
Date de renouvellement: 11/09/2018
Date de renouvellement: 18/12/2018
Date de renouvellement: 19/03/2019

Texte de la question

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité de soutenir un « plan vélo sincère et financé ». En effet, pédaler permet non seulement d'agir sur la santé, sur la qualité de l'air, mais contribue également à la redynamisation des commerces et à la création d'emplois non délocalisables. Ce plan consisterait à créer un fonds national vélo (les associations estiment qu'il devrait être doté de 200 millions d'euros par an), une indemnité kilométrique vélo obligatoire et un bonus VAE incitatif. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer si elle entend soutenir cette initiative.

Texte de la réponse

Les assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger l'aspiration forte des Français pour le vélo et ont confirmé la nécessité de doter la France d'une réelle politique en faveur de ce mode de déplacement. Moins d'un an après la clôture des assises, le Gouvernement a lancé un plan « vélo et mobilités actives » le 14 septembre dernier à Angers. Ce plan vélo ambitieux et financé sera notamment décliné dans la future loi d'orientation des mobilités. Cette mobilisation sans précédent témoigne de la volonté du Gouvernement de positionner le vélo comme mode de déplacement essentiel. Parmi les 25 mesures du plan, dont l'objectif est de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français d'ici 2024, il est notamment mis en place un fonds national « mobilités actives », d'un montant de 350 M€ visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets cyclables structurants dans les collectivités. Le premier appel à projets a été lancé le 13 décembre 2018. Il sera également mis en place un cadre incitatif adapté. Tous les employeurs privés et publics pourront ainsi contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu'à 400 €/an en franchise d'impôt et de cotisations sociales. Cette contribution, appelée « Forfait mobilité durable », remplacera l'indemnité kilométrique vélo afin de permettre une appropriation simplifiée par les employeurs. L'État généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour ses agents d'ici 2020, à hauteur de 200 €/an et encourage l'ensemble des employeurs à s'inscrire dans cette dynamique. Avec ce plan et la loi d'orientation des mobilités, toute sa place est donnée au vélo dans la politique de mobilité du Gouvernement. Ce plan est un point de départ d'une dynamique collective pour la pratique du vélo dans tous les territoires et permettra d'aider effectivement des collectivités à poursuivre leurs politiques volontaristes en la matière.
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