15ème législature

Question N° 8131
de M. Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets

Titre > Gestion des déchets dans le cadre des jeux Ol

Question publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3854
Réponse publiée au JO le : 11/06/2019 page : 5375
Date de changement d'attribution: 05/09/2018

Texte de la question

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des déchets dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Dans les prochaines années, la Seine-Saint-Denis sera le territoire de plusieurs grands projets d'infrastructures relatifs à l'accueil par ce département - comme celui de Paris - des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 tels que le village olympique à Saint-Denis, le village des médias au Bourget ou la construction de lignes de métros supplémentaires. Si la durabilité de certaines de ces infrastructures par leur convertibilité en logements sociaux à l'issue des jeux est un élément à saluer, ce seront plusieurs tonnes de déchets qui seront produites à l'occasion de leurs constructions et de l'accueil de plusieurs millions de personnes sur le territoire français. Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ont été présentés dès le stade de la candidature comme des jeux écoresponsables. Dans la réflexion sur l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, il est évident que cette promesse doit être respectée et envisagée aux stades de la prévention, de l'engagement et de la continuité de ces jeux. Ainsi, il lui demande de préciser quelle est la stratégie du Gouvernement sur la question de la gestion des ressources et plus précisément des déchets qui résulteront de la préparation, du déroulement et de l'après-jeux Olympiques et Paralympiques.

Texte de la réponse

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux enjeux de la gestion des déchets sur l'ensemble de notre territoire. Le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » se heurte à une réalité : d'une part, l'épuisement des ressources de la planète, et d'autre part, les impacts inévitables et grandissants sur nos écosystèmes, sur nos concitoyens, de la gestion de nos déchets. Il convient donc aujourd'hui de changer de modèle et d'améliorer la performance de nos systèmes de collecte et de traitement des déchets, au quotidien, mais également lors de la tenue d'événements exceptionnels tels que les Jeux olympiques d'été de 2024 (JO 2024). Il convient effectivement de souligner les enjeux particuliers qui se présentent dans le cas de l'organisation des JO 2024. Ces JO sont pensés et prévus dès l'origine pour être exemplaires sur le plan environnemental. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire seront aux côté de la direction de l'excellence environnementale du comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) afin d'anticiper les spécificités d'un tel événement et d'accompagner le déploiement de solutions innovantes. Par ailleurs, il est opportun de rappeler que la réglementation française sur la gestion des déchets s'applique pleinement pour cet événement et ses maîtres d'ouvrage, au premier rang desquels le COJO et la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), l'entité publique en charge de la livraison des infrastructures. S'agissant de la préparation des JO et notamment de la mise en place des infrastructures, les déchets de chantier devront être réduits au strict minimum grâce à un travail de prévention. Ainsi, dans le dossier de candidature, le pétitionnaire s'est volontairement engagé à recycler 95 % des déchets générés, ce qui va au-delà des 70 % imposés par la réglementation. Concernant la gestion des déchets générés par la fréquentation exceptionnelle lors de la tenue des jeux, le ministère de la transition écologique et solidaire sera particulièrement attentif à ce que les solutions mises en œuvre minimisent la génération de déchets à la source, évitent le gaspillage alimentaire et qu'un tri à la source systématique soit mis en place. Ainsi, le COJO pourrait être amené à mettre en œuvre des solutions innovantes de distribution d'eau potable du réseau (fontaines à eau et points de re-remplissage de gourdes), de consigne pour les autres boissons ou les gobelets vides. Dans son dossier de candidature, le pétitionnaire s'était fixé un objectif minimum de 80 % de réutilisation ou de recyclage. Enfin, une fois les jeux terminés, il s'agira de réutiliser les équipements, fixes ou à démonter, au profit des territoires d'implantation, dont la Seine-Saint-Denis.
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