15ème législature

Question N° 8132
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Revoir à la hausse le volume de la flotte aér

Question publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3820
Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8002

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le problème que rencontre actuellement l'aéronavale. En effet, avec 45 chasseurs Rafale M en compte en 2018, l'aéronavale apparaît sous-dimensionnée selon les spécialistes. En effet, le retrait en 2017 des derniers chasseurs-bombardiers Super-Étendard a privé l'aviation embarquée d'une partie de ses moyens d'action. Désormais seulement dotée de trois flottilles de Rafale M - les 11F, 12F et 17F stationnées sur la BAN de Landivisiau (dotée de douze Rafale chacune), l'aviation embarquée a certes atteint le stade de la standardisation ultime, mais le compte n'est pas bon. Il manquerait aux marins une bonne douzaine d'avions, et pourtant seuls deux (les M-47 et M-48) restent à livrer par Dassault Aviation en 2020 ou 2021, date à laquelle la dotation en Rafale Marine se composera de 10 Rafale M/F3R à radar RBE2/AESA et de 38 Rafale M/F3 à radar RBE2/PESA. C'est dire si on est loin de la prévision initiale de 86 Rafale M (en 1991) qui était pourtant calculée au plus juste pour conserver les Rafale jusqu'en 2040 (réduite à 60 puis rognée à 48 machines). Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend relancer la production du Rafale M (4 Rafale M ayant déjà été perdus). La relance de la production est en effet nécessaire si la France souhaite disposer d'un parc permanent de 36 chasseurs, dont au moins 30 à bord du porte-avions au-delà de 2022, le reste des avions servant à l'entraînement à terre et à l'instruction (à Saint-Dizier) ou étant immobilisé en maintenance périodique.

Texte de la réponse

La préservation d'un modèle d'armée complet et équilibré est indispensable pour assurer à la France son indépendance nationale, son autonomie stratégique, sa liberté d'action et pour lui permettre de faire face à la totalité des menaces auxquelles elle est confrontée. Ce modèle doit disposer de l'ensemble des aptitudes et des capacités nécessaires pour atteindre les effets militaires recherchés dans un environnement opérationnel toujours plus exigeant. Dans ce contexte, l'ambition opérationnelle actuelle et le format des armées qui en découle doivent être analysés en tenant compte de l'environnement géopolitique et de la réalité des menaces, qui ont considérablement évolué depuis 1991. Pour faire face à ces menaces, décrites dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017, la loi no 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) consacre la remontée de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République. Elle renouvelle la stratégie de défense et confère aux armées les moyens et les capacités nécessaires pour remplir leurs contrats opérationnels. S'agissant des avions de chasse, la LPM prévoit, à l'horizon 2030, une flotte de 225 avions de chasse polyvalents Rafale dont 40 seront mis en œuvre par la marine nationale. Ce format repose effectivement sur la polyvalence et les performances du Rafale, qui accomplit seul les missions de supériorité aérienne, de frappe dans la profondeur, d'assaut en mer avec mise en œuvre de missiles antinavire, ainsi que les missions de reconnaissance et d'appui des forces de surface. Il permettra à la marine nationale de remplir ses contrats opérationnels et tient compte des impératifs liés à la préparation opérationnelle, à la formation et à la maintenance des appareils. Il est par ailleurs souligné que de nouveaux standards du Rafale, intégrant les technologies industrielles les plus performantes, sont régulièrement qualifiés pour faire face à l'évolution des menaces et répondre aux besoins opérationnels. Le standard F3R sera ainsi qualifié cette année, tandis que le standard F4 devrait l'être en 2024. La mise à niveau de la flotte des Rafale Marine au dernier standard (logiciel, radar à antenne active et autres équipements) fait partie des prochains chantiers capacitaires de l'aviation de combat française, sans qu'il soit prévu de livraisons d'aéronefs supplémentaires. Enfin, la France et l'Allemagne sont convenues de développer un système de combat aérien futur (SCAF) pour remplacer leurs flottes actuelles d'avions de combat sur le long terme. Ce projet ambitieux, pour lequel des travaux de définition sont en cours, a été identifié comme une priorité par le Président de la République.