Texte de la question
M. Jacques Marilossian alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dysfonctionnements de la « SESSAD - Les Premières Classes », installée à Suresnes et qui prend en charge des enfants et des jeunes autistes du département des Hauts-de-Seine. Créée en 2009 à l'initiative de parents et de l'association « Les Premières Classes », devenue « Autistes Sans Frontières 92 », cette structure locale de prise en charge des enfants et jeunes autistes a été validée par l'agence régionale de santé. Cependant, l'agence oblige qu'une association gestionnaire accompagne la structure locale. C'est à ce jour l'association « AFG-Autisme » qui gère la SESSAD. L'association « Autistes Sans Frontières 92 » n'a quant à elle plus de contrôle sur la structure locale. Or depuis 2014, les parents des enfants et jeunes autistes pris en charge par la SESSAD se plaignent de nombreux dysfonctionnements : cas de maltraitances par défaut de soins sur les enfants et régression de certains d'entre eux ; exclusion définitive de certains jeunes ; perte d'emploi d'un parent pour compenser les problèmes du SESSAD ; prise en charge libérale externe onéreuse pour les parents, etc. En plus des signalements de cas de harcèlement moral sur les enfants et les parents de la part de certains membres du personnel de la SESSAD, certaines familles n'ont d'autre solution que de faire intégrer leurs enfants dans un institut, alors que leur place est à l'école. Les familles ont saisi toutes les instances et, depuis 2016, attendent que des actions soient prises pour permettre aux enfants et jeunes autistes inscrits dans cette structure d'être pris en charge autrement. Sachant que l'agence régionale de la santé a été saisie, mais n'a pas encore répondu aux familles, il souhaite savoir quelles sont les mesures immédiates que le Gouvernement prendra pour soutenir les enfants et leurs parents épuisés par ces dysfonctionnements.
Texte de la réponse
Le plan autisme 2008-2010 prévoyait déjà la mise en place de structures expérimentales visant à développer des réponses nouvelles répondant aux exigences de spécificité portées par les familles concernant l'accompagnement des enfants et adolescents avec autisme et impliquant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement adaptés à des approches comportementales de type méthode ABA, pouvant se réaliser dans les différents lieux de vie des enfants accompagnés. Cette modélisation des méthodes d'accompagnement nécessite d'être expérimentée et évaluée et, à l'issue de la période d'expérimentation, l'autorisation de la structure impose de réunir les garanties nécessaires à son bon fonctionnement. C'est dans ce contexte que le SESSAD « Les Premières Classes », a été autorisé à titre expérimental par l'agence régionale de santé Ile-de-France, à l'instar de 28 autres structures sur le territoire national. Ces structures ont fait l'objet d'un suivi rapproché par les Agences régionales de santé durant la période de l'expérimentation, dans la perspective d'une entrée dans le droit commun et d'une généralisation des modes de fonctionnement ayant donné satisfaction. Une évaluation nationale, confiée à un prestataire externe, a également été diligentée par la CNSA et la DGCS. Au regard des éléments recueillis dans le cadre de ces évaluations, l'agence régionale de santé Ile-de-France travaille actuellement avec l'association gestionnaire du SESSAD « Les Premières Classes », afin de faire converger son mode d'organisation et de fonctionnement avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS et les orientations nationales, qui visent un accompagnement inclusif, notamment en faveur de la scolarisation des enfants autistes, et la modularité des prestations proposées aux enfants et aux familles. Une attention particulière est également apportée au respect des droits des usagers et à la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui promeut l'autonomie des personnes et l'exercice de leur citoyenneté. S'agissant des allégations de maltraitance et de harcèlement à l'encontre du service, l'ARS a procédé aux investigations nécessaires lorsqu'elles ont été portées à sa connaissance. Néanmoins, l'inspection à laquelle il a été procédé n'a pas établi la réalité de ces allégations. Des dysfonctionnements ont été identifiés et nécessitaient des actions correctives. Ils ont donné lieu, à l'issue de la mission d'inspection, à des préconisations et recommandations de l'ARS au service. L'ARS accompagne le service dans la réalisation de ces prescriptions relatives au fonctionnement de la structure.