15ème législature

Question N° 8178
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Dysfonctionnements SESSAD dans les Hauts-de-S

Question publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3841
Date de renouvellement: 30/10/2018

Texte de la question

M. Jacques Marilossian alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dysfonctionnements de la « SESSAD - Les Premières Classes », installée à Suresnes et qui prend en charge des enfants et des jeunes autistes du département des Hauts-de-Seine. Créée en 2009 à l'initiative de parents et de l'association « Les Premières Classes », devenue « Autistes Sans Frontières 92 », cette structure locale de prise en charge des enfants et jeunes autistes a été validée par l'agence régionale de santé. Cependant, l'agence oblige qu'une association gestionnaire accompagne la structure locale. C'est à ce jour l'association « AFG-Autisme » qui gère la SESSAD. L'association « Autistes Sans Frontières 92 » n'a quant à elle plus de contrôle sur la structure locale. Or depuis 2014, les parents des enfants et jeunes autistes pris en charge par la SESSAD se plaignent de nombreux dysfonctionnements : cas de maltraitances par défaut de soins sur les enfants et régression de certains d'entre eux ; exclusion définitive de certains jeunes ; perte d'emploi d'un parent pour compenser les problèmes du SESSAD ; prise en charge libérale externe onéreuse pour les parents, etc. En plus des signalements de cas de harcèlement moral sur les enfants et les parents de la part de certains membres du personnel de la SESSAD, certaines familles n'ont d'autre solution que de faire intégrer leurs enfants dans un institut, alors que leur place est à l'école. Les familles ont saisi toutes les instances et, depuis 2016, attendent que des actions soient prises pour permettre aux enfants et jeunes autistes inscrits dans cette structure d'être pris en charge autrement. Sachant que l'agence régionale de la santé a été saisie, mais n'a pas encore répondu aux familles, il souhaite savoir quelles sont les mesures immédiates que le Gouvernement prendra pour soutenir les enfants et leurs parents épuisés par ces dysfonctionnements.

Texte de la réponse

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