Réponse publiée le 27 février 2018

Le Gouvernement est attentif à la situation des retraités et notamment à leur niveau de vie et à leur pouvoir d'achat. En ce qui concerne le niveau de vie moyen des retraités, en 2014, il est similaire à celui de la population, le ratio entre les deux étant de 106,1 %. Plus généralement, le taux de pauvreté en France en 2014, selon l'INSEE, s'établit pour l'ensemble de la population à 14,1 % dont 7,6 % pour les personnes âgées de plus de 60 ans. En 2015, le taux de pauvreté des personnes de plus de 65 ans est l'un des plus bas en Europe (17,4 %). Par ailleurs, les pensions n'avaient pas été revalorisées en raison d'une inflation particulièrement basse au cours des années précédentes. Elles ont été revalorisées de 0,8% au 1er octobre dernier. Le Gouvernement porte également des mesures visant à préserver le pouvoir d'achat des ménages retraités modestes. D'une part, les retraités bénéficieront de la suppression progressive de la taxe d'habitation qui permettra à 80% des foyers d'en être dispensés d'ici à 2020, lorsque leur revenu net est inférieur à 2 400 euros nets. Le Gouvernement souhaite en effet alléger cet impôt qui constitue une charge fiscale particulièrement lourde dans le budget des ménages appartenant à la classe moyenne, tout particulièrement ceux résidant dans les communes ayant le moins d'activité économique sur leur territoire. Le montant de la taxe baissera de 30 % dès 2018 et ces ménages cesseront de la payer en 2020. À terme, chaque ménage bénéficiaire fera une économie moyenne de 550 € par an. Au global, les deux tiers des retraités ne verront pas leur pouvoir d'achat baisser, soit qu'ils ne sont pas concernés par la hausse de CSG (pour 40% des retraités les plus modestes), soit qu'ils bénéficient de l'exonération progressive de la taxe d'habitation. D'autre part et conformément à l'engagement présidentiel, une revalorisation significative de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sera mise en œuvre dès 2018 afin de réduire les situations de pauvreté des personnes âgées. Le montant de l'ASPA sera revalorisé progressivement pour atteindre un montant maximal de 903 € par mois (pour une personne seule) en 2020, ce qui représente 100 € par mois de plus qu'aujourd'hui. Il est ainsi prévu d'augmenter le montant de 30 € en avril 2018 et de 35 € les deux années suivantes. Le montant de l'ASPA servi à un couple sera revalorisé dans les mêmes proportions (1 402 € en 2020, soit 155 € de plus qu'actuellement). Cette mesure forte de solidarité, représentant un effort financier important, bénéficiera aux 550 000 retraités percevant déjà le minimum vieillesse et devrait permettre également à de nouveaux bénéficiaires d'intégrer le dispositif (environ 46 000 personnes). En ce qui concerne les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, ceux-ci ont accès à des contrats sélectionnés pour leur bon rapport qualité/prix permettant des baisses de prix, une amélioration des garanties et donne par ailleurs droit à des dispositifs complémentaires (tiers payant intégral, exonération des franchises médicales, absence de dépassements d'honoraires chez les médecins). Quant à l'isolement des personnes âgées, la prise de conscience du facteur aggravant des risques de fragilité, de vulnérabilité et de perte d'autonomie, a donné lieu à de nombreuses initiatives dans le secteur associatif et de la part du secteur public. Depuis la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, chaque département doit instituer un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels. Ce plan s'accompagne de la mise en œuvre d'un registre nominatif des personnes fragiles et isolées dans chaque ville, dont le recensement vise à favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires auprès d'eux. Depuis 2013, le dispositif national MONALISA, mobilisation nationale de lutte contre l'isolement des personnes âgées, recouvre une démarche inter-partenariale et inter-associative autour de la lutte contre l'isolement des personnes âgées, qui a comme objectif de couvrir l'ensemble du territoire. Après une phase de lancement, d'impulsion et d'expérimentation de trois ans, MONALISA a confirmé son rôle majeur de mobilisation et de soutien d'organismes publics, associatifs et institutionnels engagés dans la lutte contre l'isolement, avec, en janvier 2017, 296 signataires de la Charte MONALISA et 37 départements organisés en coopérations départementales. Son déploiement fait partie des grands chantiers suivis par le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age. La démarche figure dans le rapport annexé de la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et ses actions s'inscrivent dans le plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie. L'engagement de la lutte contre l'isolement social passe également par le déploiement de démarches participatives sociales et citoyennes. Elles sont développées à travers la démarche « Villes et communautés amies des aînés » (VADA), impulsée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et gérée en France par le réseau francophone villes amies des ainés (RFVAA) depuis 2012, le bénévolat, première force associative du pays, qui favorise une reconnaissance de l'utilité sociale et la participation aux décisions démocratiques dans le cadre des différents échelons territoriaux (quartiers, municipalités, départements…), et plus récemment le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) mise en place par la loi ASV. Il convient de signaler que l'action sociale de l'assurance retraite contribue également à la diversification et à la généralisation sur l'ensemble du territoire d'une offre de services adaptée aux attentes et aux besoins des retraités les plus modestes.