15ème législature

Question N° 818
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Moyens de sécurité 2019 au Mans et en Sarthe

Question publiée au JO le : 19/11/2019
Réponse publiée au JO le : 27/11/2019 page : 11557

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police au Mans et en Sarthe. Lors de sa venue au Mans au premier semestre 2019, M. le ministre avait annoncé la création de sept nouveaux postes de la police nationale au Mans. Selon diverses sources, il manquerait une trentaine de postes au Mans et en Sarthe. Les données de la délinquance au Mans et en Sarthe montrent entre 2012 et 2018 une augmentation significative de plaintes pour des infractions ciblées et dans certains territoires : les coups et blessures volontaires ; les vols violents sans armes ; les vols avec entrée par ruse ou à la tire ; l'usage ou la revente de stupéfiants ; de plus les plaintes pour viols sur majeures et mineures augmentent significativement. Elle souhaite connaître les nombres de postes actuellement affectés à la police nationale et à la gendarmerie au Mans et en Sarthe et ceux actuellement vacants et non pourvus. Elle lui demande s'il existe une politique d'affectation en fonction de l'évolution de la délinquance et ce qui est jugé optimal pour dissuader et poursuivre. Elle réitère sa demande des moyens de la police des airs et de la frontière qui vont avec alors même que Le Mans est la première ville desservie par le TGV à l'ouest de Paris et le département de la Sarthe est un nœud autoroutier entre le Sud et le Nord de l'Europe, ce qui rend ce territoire sensible aux activités de la délinquance organisée.

Texte de la réponse

EFFECTIFS DE POLICE DANS LA SARTHE


Mme la présidente. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n°  818, relative aux effectifs de police dans la Sarthe.

Mme Marietta Karamanli. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur les effectifs de la police au Mans et en Sarthe.

Lors de sa venue au Mans au premier semestre 2019, M. le ministre de l'intérieur a annoncé la création de sept nouveaux postes de la police nationale au Mans – décision qui entre-temps a été confirmée. Or, selon diverses sources, c'est une trentaine de postes qu'il manquerait aujourd'hui au Mans et en Sarthe.

Si j'insiste sur le sujet, c'est que les données de la délinquance au Mans et en Sarthe montrent entre 2012 et 2018 une augmentation significative du nombre de plaintes pour des infractions ciblées et dans certains territoires : par exemple, les coups et blessures volontaires, les vols violents sans arme, les vols avec entrée par ruse ou à la tire, l'usage ou la revente de stupéfiants. Il en va de même pour les plaintes pour viol commis sur personne majeure ou mineure.

Je souhaiterais connaître le nombre de postes actuellement affectés à la police nationale et à la gendarmerie au Mans et en Sarthe et le nombre de ceux qui sont vacants ou non pourvus. Je souhaiterais aussi savoir s'il existe une politique d'affectation en fonction de l'évolution de la délinquance et quel est l'effectif jugé optimal pour pouvoir dissuader et poursuivre les auteurs d'infractions.

Enfin, je réitère ma demande d'accorder des moyens supplémentaires à la police aux frontières, Le Mans étant la première ville desservie par le train à grande vitesse – TGV – à l'ouest de Paris et le département de la Sarthe constituant un nœud autoroutier entre le sud et le nord de l'Europe, ce qui rend ce territoire sensible aux activités de la délinquance organisée.

Je vous remercie par avance pour votre réponse – qui, sera, je l'espère, précise et adaptée.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la députée, comme vous le savez, la sécurité est une priorité du Gouvernement, et cela se traduit concrètement dans le cadre de chacun des projets de loi de finances. Malgré le contexte budgétaire, ce sont plus de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires qui seront recrutés d'ici à la fin du quinquennat. La mise en place de la police de sécurité du quotidien permettra en outre de renforcer le nombre de policiers et de gendarmes présents sur le terrain, avec pour objectif d'apporter des réponses sur mesure aux problèmes locaux, en liaison avec les acteurs locaux de la sécurité.

Les effectifs de la direction départementale de la sécurité publique au Mans se montent à 376 agents au 31 octobre 2019, alors que cet effectif était de 373 agents fin 2016. L'annonce que le ministre de l'intérieur avait faite en juin dernier va se concrétiser avec l'arrivée de sept gardiens de la paix supplémentaires dès le 1er décembre et de deux autres respectivement en mars et avril. Au total, et à ce stade des prévisions, plusieurs arrivées supplémentaires sont programmées d'ici au printemps prochain pour renforcer les effectifs de la direction départementale ; à cette date, celle-ci disposera d'un nombre de gradés et de gardiens conforme, voire supérieur à son effectif cible.

Vous avez évoqué votre préoccupation concernant les chiffres de la délinquance. À cet égard, et si certaines données témoignent en effet d'une trop forte présence de certaines formes de délinquance, je tiens à souligner qu'en 2018 et au cours des dix premiers mois de 2019 l'intensité des atteintes aux biens fut moindre dans la Sarthe qu'à l'échelon régional, et même qu'à l'échelon national. S'agissant des atteintes aux personnes, leur intensité fut inférieure à la moyenne nationale.

Enfin, la police aux frontières – PAF – mène régulièrement des opérations conjointement avec les services territoriaux de police, la douane et la gendarmerie. Depuis le début de 2019, neuf opérations coordonnées et ciblées et sept bouclages de la gare ont ainsi été organisés. En 2018, la brigade zonale des chemins de fer de la PAF fut très présente en gare du Mans, puisqu'elle a réalisé 408 opérations de sécurisation de cette gare. Au cours des neuf premiers mois de 2019, elle en a réalisé 384.

Vous pouvez donc compter sur notre engagement, madame la députée. Évidemment, les effectifs cibles de la police et de la gendarmerie nationales sont définis en fonction d'un certain nombre de paramètres, qui ont trait à la population et au niveau de délinquance enregistré dans le territoire concerné.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces éléments de réponse très précis.

Même si nous partageons les mêmes préoccupations sur le terrain, il serait tout de même nécessaire d'implanter sur place une borne Eurodac – il y en a aujourd'hui deux à Rennes et une à Angers. On observe en effet un trafic important, avec des réseaux et des passeurs, dans cette gare qui correspond au premier arrêt du TGV à l'ouest de Paris, et la présence de la PAF permettrait de faire reculer ces phénomènes regrettables et dangereux pour la population. C'est pourquoi je réitère ma demande et souhaite que la gare du Mans fasse l'objet d'une attention particulière. Le Mans étant à proximité de Paris, elle supporte d'une certaine manière des phénomènes relevant de la banlieue parisienne.