Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, leur avancement et leurs activités. Le cadre de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires a été revu par le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013. En l'état l'article 19 du décret prévoit que les sergents sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli 6 années dans leur grade et qui ont acquis les compétences correspondantes aux formations définies par arrêté ministériel peuvent être nommés adjudants. Cette durée peut être ramenée à 2 ans lorsque l'intéressé exerce les fonctions de chef de centre ou d'adjoint au chef de centre. L'article R. 723-3 du code de la sécurité intérieure prévoit parallèlement de réserver les activités opérationnelles de chef d'agrès tout engin aux seuls adjudants. Ce point est important, car chez les sapeurs-pompiers tout véhicule doit, pour quitter la caserne, être dirigé par un responsable dénommé chef d'agrès. L'articulation des articles pose donc problème puisqu'il est nécessaire pour un sapeur-pompier volontaire d'effectuer, dans le cas général, un engagement de 12 ans pour accéder au grade d'adjudant et ce avant le terme fixé en 2019. La difficulté pour passer du grade de sergent à celui d'adjudant liée au délai devait faire l'objet d'une réflexion et d'une concertation visant à réduire la durée de celui-ci. Elle lui demande les mesures envisagées et suggère le cas échéant qu'un moratoire puisse être adopté permettant à l'ensemble des sapeurs-pompiers chefs d'agrès d'être nommés adjudants ce qui permettra à la fois de reconnaître l'engagement des sapeurs-volontaires, leurs compétences et expériences et régler les conséquences opérationnelles de ces difficultés réglementaires notamment pour les petits centres ruraux.