15ème législature

Question N° 8231
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Modernisation de l'environnement fiscal du tr

Question publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3855
Réponse publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8903

Texte de la question

Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité de moderniser l'environnement fiscal du transport aérien français. Si la situation des compagnies aériennes françaises est aujourd'hui meilleure qu'il y a quelques années, la plupart étant financièrement dans le vert, à l'image d'Air France qui a dégagé 588 millions d'euros de résultat d'exploitation en 2017, la situation est, au regard de l'étranger et des enjeux futurs, inquiétante. Ces résultats sont en effet très inférieurs à ceux de British Airways, de Lufthansa ou de KLM, filiale d'Air France-KLM, qui a un résultat d'exploitation de 910 millions d'euros. De plus, ils proviennent surtout de la reprise économique et du niveau relativement faible du prix du baril de pétrole que de mesures structurelles. Dans un environnement ultra concurrentiel - le prix des billets étant constamment à la baisse sous la pression des compagnies low cost - et qui est appelé à un fort développement avec un doublement du trafic prévu d'ici 20 ans, les compagnies françaises voient leurs parts de marché diminuer à cause de leur déficit de compétitivité. Celles-ci ont baissé de 0,8 point en 2017, ne représentant plus que 42,1 % contre 60 % en 2000. Selon la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), elles risquent de tomber à 35 % en 2022. Le secteur du transport aérien représente près de 100 000 emplois directs et 2,4 % du PIB français selon le Syndicat des compagnies aériennes autonomes, et la FNAM annonce une perte potentielle de 16 000 emplois en cinq ans si aucun plan n'est préparé, après les 11 000 suppressions recensées ces cinq dernières années. Une des causes de la faible compétitivité est la charge fiscale qui pèse sur les compagnies françaises. Effectivement, l'augmentation des taxes payées par ces compagnies en quinze ans, qui sont ainsi les seules en Europe à financer en quasi-totalité les contrôles de sécurité, dont les frais ont bondi de 500 % depuis 2001, aurait ainsi atteint 123 %. Le Gouvernement est pleinement conscient de ces difficultés qui sont évoquées lors des Assises du transport aérien lancées fin mars 2018 et qui se dérouleront jusqu'à l'automne 2018. Elle souhaiterait ainsi savoir ce qui peut être entrepris pour garantir une dynamique d'avenir aux compagnies aériennes françaises, dans un contexte budgétaire contraint pour les finances publiques.

Texte de la réponse

La compétitivité du transport aérien français fait partie des problématiques abordées dans le cadre des Assises nationales du transport aérien lancés par la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, le 20 mars dernier. Cet exercice inédit doit permettre d'établir un état des lieux partagé et d'aboutir à la construction d'une stratégie nationale du transport aérien. Le thème de la « performance collective » au service du transport aérien est le fil rouge de ces assises, qui ont été organisées autour de 5 axes : la performance économique, la performance au service des territoires, la performance environnementale, la performance et l'innovation au service du passager et la performance sociale. S'agissant de la performance économique, un groupe de travail portant spécifiquement sur la fiscalité a été créé dans le but d'examiner les pistes d'allègement des charges. Ce groupe de travail, composé des principales parties prenantes du transport aérien national (compagnies aériennes et aéroports) ainsi que des représentants des administrations concernées, traitera notamment des sujets relatifs à la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Il examinera également les problématiques associées à la taxe d'aéroport (TAP), qui sert à financer les dépenses de sûreté et certaines dépenses de sécurité telles que le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA). Les échanges qui se déroulent lors de ces assises permettent de formuler des propositions et recommandations qui ont vocation à alimenter la future stratégie nationale du transport aérien.
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