Rubrique > Union européenne
Titre > Propositions des associations franco-allemandes (Traité de l'Élysée)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les propositions des fédérations d'associations franco-allemandes dans le cadre de la rédaction d'un nouveau Traité de l'Élysée. Dans le cadre des consultations citoyennes sur l'Europe, la fédération des associations franco-allemandes pour l'Europe (FAFA) et la Vereinigung Deutsch-Französischen Gesellschaften für Europa (VDFG), réunissant plus de 40 000 personnes en France et en Allemagne, formulent les propositions suivantes. Premièrement, la création d'un haut conseil culturel franco-allemand pour la coopération entre les sociétés civiles française et allemande, afin de renforcer les échanges intergénérationnels entre elles. Ce haut conseil pourrait être doté d'un budget commun abondé par les deux pays, comprenant également des procédures administratives simplifiées et une harmonisation juridique bilatérale pour les structures associatives. Deuxièmement, la reconnaissance mutuelle des certificats et diplômes, ainsi que les diplômes établis dans les deux langues. Cette proposition est conforme à la résolution d'un nouveau Traité de l'Élysée adoptée par l'Assemblée nationale et le Bundestag le 22 janvier 2018, renforçant la coopération en matière d'enseignement supérieur et de mobilité des enseignants, des jeunes chercheurs et des apprentis. Enfin, proposition plus audacieuse formulée par un citoyen français, ne serait-il pas judicieux de renforcer l'enseignement de la langue du partenaire à travers le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ? Cet outil de soutien au plurilinguisme s'inscrit dans un objectif culturel, qui permettrait de renforcer l'enseignement des langues européennes autres que l'anglais, en particulier dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il souhaite ainsi savoir si ces propositions sont susceptibles d'être reprises par le Gouvernement, à l'issue des consultations citoyennes sur l'Europe.