Texte de la question
M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions du groupe technique méthanisation qui ont été présentées le lundi 26 mars 2018. Dans le cadre de la loi transition énergétique, fixant l'objectif que 10 % du gaz soit d'origine renouvelable d'ici 2030, le Gouvernement a missionné un groupe technique portant spécifiquement sur la méthanisation. En travaillant, notamment, à la simplification des démarches administratives pour accélérer les projets et professionnaliser la filière, ce groupe visait essentiellement à atteindre les objectifs précédemment énoncés dans le Plan Climat. Néanmoins, il s'avère que, parmi les décisions envisagées par le Gouvernement, certaines propositions pourraient aller à l'encontre du développement harmonieux de la méthanisation agricole. En effet, s'agissant des gisements méthanisables, ceux-ci sont issus directement ou indirectement de la production agricole. 90 % d'entre eux sont physiquement présents sur les fermes et 100 % des digestats issus du processus de méthanisation revient en épandage dans les champs cultivés. Or, concernant la proposition visant à rendre possible les mélanges d'intrants comme les boues de stations d'épuration et les biodéchets, il semblerait qu'une dégradation non négligeable de la fiabilité de l'épandage soit en cause. Ce faisant, les productions alimentaires seraient affectées par des baisses de qualité pour les producteurs et consommateurs. Considérant que la méthanisation doit être prioritairement développée au plus près des exploitations agricoles, et ce dans le plus grand respect de l'environnement, il souhaite savoir si un plan de sécurisation des sols agricoles pourrait accompagner les mesures précédemment annoncées, notamment en ce qui concerne les risques que comportent l'épandage des digestats sur les sols.
Texte de la réponse
Les filières de méthanisation font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé exemplaire, local et créateur d'emploi, qui permet à la fois de traiter et valoriser les déchets urbains, industriels ou agricoles, et de produire une énergie renouvelable. L'État s'attache depuis plusieurs années à organiser la promotion de la méthanisation, notamment agricole, par la mise en place de dispositifs de soutien adaptés et par la simplification des procédures administratives. La France s'est fixée des objectifs ambitieux pour la méthanisation, notamment via la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui fixe à 10 % la consommation de gaz renouvelable à l'horizon 2030. Fin 2018, le Gouvernement fixera de nouveaux objectifs à l'occasion de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, soumise au débat public. Le Président de la République a souhaité donner une nouvelle impulsion au développement de la méthanisation. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a salué à ce titre les travaux menés dans le cadre du groupe de travail « méthanisation », dont les conclusions ont été présentées le 26 mars 2018 et qui complètent les dispositifs de soutien mis en place par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces conclusions proposent de nouveaux outils qui doivent permettre de développer des revenus complémentaires aux agriculteurs, de professionnaliser la filière et d'accélérer la réalisation des projets de méthanisation tout en faisant baisser les coûts de production du biogaz. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire portent conjointement la volonté présidentielle de développement de la méthanisation, agricole en particulier, ainsi que la mise en œuvre des principes posés par les états généraux de l'alimentation, notamment l'exigence d'une agriculture saine, sûre et durable, assurant un juste retour de la création de valeur vers les agriculteurs. À ce titre, le groupe de travail sur l'élargissement des gisements pour la méthanisation, annoncé dans les conclusions du groupe de travail « méthanisation » et associant la profession agricole, a été lancé par le ministère de la transition écologique et solidaire afin de définir les conditions pour encadrer les mélanges et leurs modalités. Les conclusions de ce groupe de travail seront un élément important sur les possibilités d'amélioration de l'encadrement de l'épandage des digestats sur les sols.