15ème législature

Question N° 8244
de M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Projet relatif à l'Agence nationale de cohési

Question publiée au JO le : 15/05/2018 page : 3973
Réponse publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5335

Texte de la question

M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires, voulu par le Président de la République. Annoncé par le Président de la République en juillet 2017, le projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires prend forme. Le nouveau commissaire général à l'égalité des territoires, M. Serge Morvan, doit mener une mission de préfiguration. Son rapport doit être rendu « d'ici au 15 mai » afin que l'ANCT soit en mesure d'être opérationnelle, au moins dans une première phase, à l'été 2018. Ce nouvel opérateur aura plusieurs missions : « mobiliser et coordonner les moyens en ingénierie et en financement au profit des collectivités bénéficiaires » ; « donner davantage de lisibilité et d'efficacité à l'intervention de l'État sur les territoires » ; contribuer à simplifier les relations entre les porteurs de projets locaux et l'État. Pour que la création de cette agence soit un succès, il ressort d'échanges avec des acteurs de terrain qu'elle devra respecter certains principes directeurs : éviter que cette agence ait un rôle prescriptif qui conduirait à normaliser les missions, les modes de gouvernance, les modes de financement des agences techniques et ferait perdre la souplesse de leur fonctionnement ; assigner à cette agence un rôle d'animation de réseau ou de centre de ressources auprès de l'ensemble des fédérations, associations, services intervenant dans le domaine de l'ingénierie publique ; faire de cette agence le lieu de tous les appels à projets lancés par l'État afin que les collectivités et les agences techniques disposent plus facilement d'informations sur les subventions et appels à projets en cours. Il faut également donner à cette agence un rôle d'évaluation en matière d'ingénierie de l'ensemble des services d'ingénierie publique (agences techniques, CAUE, agences d'urbanisme, services de l'État, Cerema, etc.). A contrario, elle ne devra pas créer des services administratifs supplémentaires, alourdir les fonctionnements et s'éloigner des principes d'efficacité et d'efficience. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur cette future Agence nationale de cohésion des territoires.

Texte de la réponse

Le Président de la République a annoncé, lors de la conférence nationale des territoires, la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et le Premier ministre a adressé au préfet Serge Morvan une lettre le missionnant pour préfigurer cette future agence. Cette agence sera au service des habitants des territoires. Elle aura un rôle d'animation, de centres de ressources et apportera au plus près une expertise en ingénierie. Elle ne sera pas un échelon administratif de plus mais au contraire simplifiera le paysage institutionnel et facilitera l'accès des collectivités et des acteurs locaux à une offre d'ingénierie et à des financements de l'État et de ses opérateurs. Cette agence permettra un traitement différencié et adapté à chaque territoire et dans un temps court. Elle permettra également de lutter contre l'assignation à résidence, sujet encore récemment évoqué par le Président de la République le 22 mai dernier. Le préfigurateur termine en ce moment même ses consultations. Le rapport de préfiguration est attendu d'ici la fin de l'année. Sans attendre la création officielle de l'Agence, le Gouvernement s'emploie d'ores et déjà à mettre en place des dispositifs au plus près des habitants et des élus qui les représentent. Ainsi, le programme « Action cœur de ville » qui vise à redynamiser et à faire émerger les potentialités des centres villes de 222 communes, se déploie aujourd'hui à travers toute la France et constitue un socle sur lequel la future agence pourrait se construire. Ce programme s'appuie en effet à la fois sur les communes et leurs intercommunalités, revêt une dimension partenariale affirmée et place l'État dans une position d'accompagnement de projets émergeant localement. C'est sur ces fondamentaux que la future Agence nationale de la cohésion des territoires trouvera à s'exprimer et répondra aux aspirations des territoires.