Texte de la question

M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires, voulu par le Président de la République. Annoncé par le Président de la République en juillet 2017, le projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires prend forme. Le nouveau commissaire général à l'égalité des territoires, M. Serge Morvan, doit mener une mission de préfiguration. Son rapport doit être rendu « d'ici au 15 mai » afin que l'ANCT soit en mesure d'être opérationnelle, au moins dans une première phase, à l'été 2018. Ce nouvel opérateur aura plusieurs missions : « mobiliser et coordonner les moyens en ingénierie et en financement au profit des collectivités bénéficiaires » ; « donner davantage de lisibilité et d'efficacité à l'intervention de l'État sur les territoires » ; contribuer à simplifier les relations entre les porteurs de projets locaux et l'État. Pour que la création de cette agence soit un succès, il ressort d'échanges avec des acteurs de terrain qu'elle devra respecter certains principes directeurs : éviter que cette agence ait un rôle prescriptif qui conduirait à normaliser les missions, les modes de gouvernance, les modes de financement des agences techniques et ferait perdre la souplesse de leur fonctionnement ; assigner à cette agence un rôle d'animation de réseau ou de centre de ressources auprès de l'ensemble des fédérations, associations, services intervenant dans le domaine de l'ingénierie publique ; faire de cette agence le lieu de tous les appels à projets lancés par l'État afin que les collectivités et les agences techniques disposent plus facilement d'informations sur les subventions et appels à projets en cours. Il faut également donner à cette agence un rôle d'évaluation en matière d'ingénierie de l'ensemble des services d'ingénierie publique (agences techniques, CAUE, agences d'urbanisme, services de l'État, Cerema, etc.). A contrario, elle ne devra pas créer des services administratifs supplémentaires, alourdir les fonctionnements et s'éloigner des principes d'efficacité et d'efficience. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur cette future Agence nationale de cohésion des territoires.