Texte de la question
Mme Marine Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les propos du préfet à la tête de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT suite à la fermeture par l'entreprise Facebook du compte d'une association. Après l'action de cette association dans les Alpes visant à alerter l'option publique sur le laxisme de l'État dans sa lutte contre l'immigration clandestine, action pour laquelle aucune condamnation n'a été prononcée, ni même aucune poursuite entamée, l'entreprise Facebook a fermé le compte de cette association. Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT a manifesté sur les réseaux sociaux sa satisfaction, son soutien voire laissé entendre une action de sa part aboutissant à cette censure. Comme la loi le dispose, le préfet, comme tout fonctionnaire, est soumis à l'obligation de réserve. Cette prise de position politique contrevient très clairement à cette obligation de neutralité. La liberté d'expression et la liberté d'association sont garanties par la Constitution ; tout fonctionnaire se doit donc de protéger ces libertés et non de les attaquer. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement va prendre pour protéger la liberté d'expression et la liberté d'association face à la censure de certaines entreprises et souhaite connaître quelles mesures il va prendre pour renforcer la neutralité politique des fonctionnaires.
Texte de la réponse
Dans un contexte de recrudescence des discours racistes et antisémites tant en France qu'en Europe, la décision de plusieurs acteurs du numérique de modifier leurs conditions générales d'utilisation pour lutter contre les discours de haine doit être saluée dans la mesure où les discours de haine préparent toujours les passages à l'acte. L'entreprise américaine Facebook a ainsi récemment annoncé une modification de ses conditions générales d'utilisation permettant de supprimer les contenus issus de « mouvements de haine organisée ». Facebook a fait application de ses propres règles d'utilisation à l'encontre de l'association dite « Génération identitaire » dont elle a décidé de supprimer les pages le 2 mai 2018. Cette décision a été saluée par de très nombreuses associations luttant contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, dont la LICRA. Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans (DILCRAH), M. Frédéric POTIER, préfet en mission de service public, a pour sa part confirmé l'information selon laquelle il ne s'agissait pas d'un incident technique mais bien d'une décision de la part de Facebook, ce qui ne saurait constituer un manquement particulier au devoir de réserve tel que défini par les textes en vigueur et la jurisprudence administrative. La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT), placée sous l'autorité du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, continuera à lutter contre les mouvements de haine, y compris ceux qui déploient leurs discours sur Internet et les réseaux sociaux conformément au plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme lancé par le Premier ministre le 19 mars 2018. En effet, la liberté d'expression, qui constitue une liberté fondamentale, ne peut être invoquée pour cautionner des propos racistes et antisémites qui sont bien des délits et qui doivent être combattus comme tels.