15ème législature

Question N° 831
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Relations avec le Parlement
Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > fractures territoriales

Question publiée au JO le : 19/04/2018
Réponse publiée au JO le : 19/04/2018 page : 3084

Texte de la question

Texte de la réponse

FRACTURES TERRITORIALES


M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun, pour le groupe Les Républicains.

M. Fabrice Brun. Monsieur le Premier ministre, les fractures territoriales s'aggravent dans notre pays.

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Fabrice Brun. Nous venons de le voir concrètement avec la réforme de la SNCF, où aucun mécanisme de solidarité n'est prévu entre les lignes rentables et celles qui ne le sont pas. Cette même question de péréquation territoriale se pose en matière de téléphonie mobile et d'internet très haut débit, deux domaines où les opérateurs continuent de financer sur leurs fonds propres les réseaux dans les zones rentables, accentuant ainsi la fracture numérique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Macron porte bien son nom de Président de la déconnexion des territoires (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…

M. Mickaël Nogal. Zéro !

M. Fabrice Brun. …à l'image de son opération de com' dans une classe vide de l'Orne – vide comme ces 1 000 classes fermées dans les zones rurales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits) pour financer votre promesse de classes de CP de douze élèves dans les zones urbaines d'éducation prioritaire. A-t-il seulement conscience que parcourir cinquante kilomètres pour trouver un médecin et attendre six mois pour un rendez-vous chez un spécialiste est le lot quotidien de tant de nos concitoyens ? (Mêmes mouvements.)

Que penser du tour de passe-passe envisagé avec la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires ? On apprend que plus de la moitié de ces suppressions incomberaient en fait aux collectivités locales.

M. Fabien Di Filippo. C'est honteux !

M. Fabrice Brun. C'est un peu « donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure ». Ce n'est pas sérieux à l'heure où l'État doit fonctionner moins pour investir plus dans nos territoires, comme il doit le faire sur la route nationale 102 en Ardèche.

Monsieur le Premier ministre, les faits ont la tête dure. Vous avez augmenté la CSG de 25 % pour les retraités modestes, et ils sont nombreux dans nos territoires.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Fabrice Brun. Vous avez aussi décidé une augmentation sans précédent de la fiscalité sur les carburants, la limitation de la vitesse à quatre-vingts kilomètres heure sur les routes… Vous construisez une France à deux vitesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Comme l'a dit le Premier ministre canadien hier dans notre hémicycle, « changement n'est pas toujours synonyme de progrès ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Depuis un an, sur le terrain, les Français l'ont appris à leurs dépens.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin prendre la mesure des difficultés et des atouts de la France des territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Aurélien Pradié. Garde à vous !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, permettez-moi de vous dire, avec la petite expérience d'un élu rural des Alpes-de-Haute-Provence, qu'il est toujours utile d'avoir un tout petit peu de mémoire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Si vous pensez que les problèmes que vous soulevez, qui sont souvent de vrais problèmes, sont apparus ces huit derniers mois, vous vous trompez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Danièle Obono. C'est vrai ! Qu'a fait la droite ?

M. Thibault Bazin. Monsieur le secrétaire d'État, vous étiez membre de la majorité lors de la précédente législature !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Vous évoquez par exemple la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires : peut-être auriez-vous dû hésiter, le bras tremblant, à soutenir François Fillon, qui proposait d'en supprimer 500 000 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Mais effectivement, il n'avait jamais précisé quelle quote-part il appliquerait à ce tiers de la fonction publique qu'est la fonction publique territoriale. (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je voudrais saluer, dans votre question, le fait que vous avez progressé.

Mme Émilie Bonnivard. C'est une blague !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Chaque semaine, vous répétez à peu près la même chose, mais vous ajoutiez jusqu'à présent un élément… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Messieurs les députés, prenez le temps d'écouter ma réponse avec patience ! Vous pourriez même, peut-être, apprendre quelque chose… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Chaque semaine, vous nous aviez habitués à évoquer la baisse des dotations de l'État. Je crois que vous avez progressé.

M. Thibault Bazin. Vous n'êtes pas notre professeur !

M. Aurélien Pradié. Faites preuve d'un peu plus de modestie !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Si vous ne l'avez pas évoquée, c'est parce que, depuis quinze jours, les collectivités locales ont reçu les notifications des engagements de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin. Justement, dans la Manche, la dotation d'équipement des territoires ruraux est en baisse !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Chacun sait qu'au niveau national, ces dotations ont globalement augmenté de 300 millions d'euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Monsieur le député, vous avez beau mentir dans vos questions, mentir dans les médias, mentir dans les départements, ceux qui, comme moi, étaient maires depuis 2010 savent que les dotations de l'État ont baissé chaque année alors que cette année, elles ne baissent pas. Voilà la réalité, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)

Quant à la fracture numérique, là encore, si vous pensez que les zones grises et blanches sont apparues ces derniers mois, vous vous trompez. Mais je prends un engagement devant vous, au nom du ministre Jacques Mézard et du secrétaire d'État Julien Denormandie : les 5 000 zones blanches et grises qui existent encore dans notre pays seront définitivement supprimées d'ici à la fin du quinquennat.

M. Pierre Cordier. Grâce à l'action des collectivités locales !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . À ce moment-là, peut-être pourrez-vous nous soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

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