Rubrique > outre-mer
Titre > Réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)
M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) entérinée par la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008. Il rappelle que le régime de l'ITR est accordé aux bénéficiaires d'une pension civile ou militaire de retraite ou d'une pension relevant du code des pensions militaires d'invalidité, résidant dans l'un des six territoires ultramarins éligibles, et notamment en Nouvelle-Calédonie. Il souligne que cette indemnité, destinée à compenser la cherté de la vie dans ces territoires d'outre-mer fortement dépendants des importations, est plus que jamais nécessaire en Nouvelle-Calédonie où, en 2015, le coût de la vie restait 34 % plus élevé qu'en France métropolitaine. Il relève que cette réforme sera mise en œuvre au 1er janvier 2019 et aboutira à l'extinction de l'ITR en 2028. Il constate que les fonctionnaires d'État calédoniens qui prendront leur retraite sur le territoire entre 2019 et 2027 subiront une dégression graduelle de leur ITR, dont le plafond du montant annuel maximum va décroître progressivement jusqu'à disparaitre totalement dès 2028. Il relaye les vives préoccupations d'ores et déjà exprimées par les fonctionnaires territoriaux face à la disparition de l'ITR. Il indique qu'en 2008, le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer s'était engagé, devant les intersyndicales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, à ce que la suppression de l'ITR soit remplacée par un mécanisme alternatif pour les fonctionnaires servant outre-mer. Il regrette que dix ans après, aucune solution substitutive n'ait été mise à l'étude. À quelques mois de l'entrée en vigueur de la réforme de l'ITR, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la création d'un système compensatoire de retraite complémentaire pour les fonctionnaires d'État résidant dans ces territoires d'outre-mer.