15ème législature

Question N° 8369
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > recherche et innovation

Titre > Le projet de fusion de l'INRA et de l'IRSTEA

Question publiée au JO le : 15/05/2018 page : 3971

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de fusion de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). En effet, les agents des deux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), placés sous la double tutelle du ministère chargé de la recherche et du ministère chargé de l'agriculture, ont appris le 6 février 2018, à la lecture de la lettre de mission adressée aux deux présidents-directeurs généraux, que la procédure de fusion des deux établissements était engagée, et devait aboutir au 1er janvier 2020. Cette décision prendrait ainsi appui sur un rapport exploratoire rendu le 30 novembre 2017, intitulé « Projet de coopération scientifique INRA/IRSTEA et structuration de la recherche environnementale ». Or ce rapport, qui ne portait que sur le volet scientifique, préconisait dans ses conclusions de mettre en place des avancées progressives sur la coordination scientifique, sans faire référence à une nécessité de fusion. Aucun échange sur les conclusions de ce rapport, ni aucune concertation préalable n'ont précédé la lettre de mission. Les agents et leurs représentants syndicaux ont été placés devant une décision de principe qui engage à la fois l'avenir de la coordination scientifique des établissements et l'ensemble des problématiques sociales et de gestion. Les enjeux de recherche et de transfert de résultats en matière d'adaptation et de transformation des modèles agricoles, en lien avec les enjeux alimentaires, climatiques et environnementaux, sont immenses. Or cette annonce précipitée et arbitraire ne semble reposer que sur une simple volonté de contraindre les moyens de ces établissements en lien avec les objectifs de la programmation budgétaire 2018-2022. Par ailleurs, derrière des éléments de langage convenus et qui se veulent rassurants, les difficultés financières, en particulier de l'IRSTEA, laissent présager un nivellement par le bas des missions des établissements, sans garantie sur l'avenir de leurs implantations et les conditions statutaires de leurs personnels. En outre, l'objectif de création de ce nouvel institut en 2020 interroge sur la capacité de maintien de leur visibilité et de leurs reconnaissances scientifiques et techniques actuelles. C'est sur la base de ces éléments particulièrement inquiétants que les organisations syndicales des deux établissements se sont prononcées pour un moratoire immédiat sur tout processus de fusion. Aussi, il souhaiterait connaître sa position au regard de cette demande légitime et sur la nécessité de conduire une véritable étude prospective sur les besoins financiers et humains nécessaires en matière de recherche scientifique sur les domaines aujourd'hui couverts par les deux établissements.

Texte de la réponse

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