Réponse publiée le 10 juillet 2018

Une prise en compte accrue de la lutte contre la douleur a été inscrite en 2016 dans la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il est prévu la prévention collective et individuelle de la douleur ; les missions du médecin généraliste relatives à l'administration et la coordination des soins visant à soulager la douleur ont été spécifiées, si nécessaire en relation avec les structures spécialisées ; enfin, les missions de l'équipe de soin mentionnent désormais le soulagement de la douleur. Par ailleurs, le dispositif national des 242 structures spécialisées pour la douleur chronique (SDC) a été entièrement rénové début 2017 grâce à un nouveau cahier des charges qui a mis l'accent sur le seuil d'activité à assurer pour garantir la qualité des prises en charge, sur leur niveau d'expertise, sur leur compétence en matière de prise en charge pédiatrique. Une réflexion est également en cours avec la société savante concernée (la Société française d'étude et de traitement de la douleur, la SFETD) afin d'optimiser leur financement. En effet, si d'une part, la conformité des SDC au cahier des charges est validée par les Agences régionales de santé lors de la labellisation de ces structures et si, d'autre part, la statistique annuelle des établissements de santé pilotée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques réalise tous les deux ans une enquête exhaustive sur l'activité et les moyens en personnels des SDC, la SFETD a proposé, par ailleurs, que le financement individuel des SDC soit modulé en fonction de la qualité des prises en charge qu'elles réalisent. La SFETD ne sollicite aucun nouveau moyen financier, la dotation nationale actuelle étant de 61 millions d'euros. Les services du ministère des solidarités et de la santé ont ainsi proposé dans un premier temps à la SFETD qu'elle fournisse des recommandations de bonnes pratiques qui permettraient de définir des critères de qualité (comme la réalité des prises en charges pluri-professionnelles, la réalisation effective de bilan de synthèse ou de réunions de concertation pluridisciplinaires) qui attesteraient de la qualité des prises en charge effectuées en structure pluri-professionnelle (a minima médicale, psychologique, infirmière) et les différencieraient de simples consultations médicales, hors cahier des charges et hors financement.