Texte de la question
M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les craintes des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) de voir s'affaiblir la pratique sportive en club, à commencer dans les territoires ruraux où l'accès à une offre sportive diversifiée reste toujours plus difficile. Suite aux préconisations réitérées de la Cour des comptes, la clarification actée en 2018 entre le ministère des sports et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a priorisé les missions dévolues à ce dernier avec pour conséquences une baisse du niveau de ses ressources (-133,4 millions d'euros) et un mouvement de transfert au profit du budget du ministère des sports à hauteur de 72,78 millions d'euros. Parmi les enveloppes d'intervention du CNDS, celle consacrée aux subventions aux associations locales (part territoriale) est dotée de 105 millions d'euros en 2018, contre 136,2 millions d'euros en 2017. De fait, le recentrage des priorités du CNDS impacte directement les moyens alloués aux CDOS. À titre d'exemple, l'enveloppe territoriale entre 2017 et 2018 pour la région Occitanie baisse de 23 % et de 23,5 % pour le seul CDOS de l'Aveyron. La sélectivité des actions subventionnables fait craindre aux CDOS, et donc aux comités et clubs sportifs locaux, un désengagement préjudiciable à la promotion et au développement du sport fédéral partout et pour tous. C'est pourquoi, dans ce contexte d'incertitudes, il lui demande de bien vouloir lui préciser les leviers dont dispose le Gouvernement pour garantir l'accompagnement des nombreux projets portés par les clubs sportifs locaux sur l'ensemble du territoire national. Au-delà, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour sécuriser les recettes affectées au CNDS, dont près de 80 % sont issues de La Française des Jeux.
Texte de la réponse
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.