Réponse publiée le 29 mai 2018

Depuis 1972, toutes les espèces de rapace sans exception sont protégées au niveau communautaire et national. Les dispositions réglementaires en la matière sont fixées à ce jour par l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Au début des années 1970, les populations de rapaces avaient pour la plupart décliné à un niveau très bas, en raison des persécutions systématiques dont elles faisaient l'objet (tir, piégeage, empoisonnement). Ces persécutions ont d'ailleurs abouti à l'éradication en France de plusieurs espèces au cours du vingtième siècle : Pygargue à queue blanche, Vautour moine, Gypaète barbu dans les Alpes, Vautour fauve dans les Cévennes, Balbuzard pêcheur continental. La situation s'est améliorée pour la plupart des rapaces depuis une vingtaine d'années grâce à la protection stricte et à la mise en place de programmes spécifiques de conservation (surveillance, gestion, réintroduction) qui ont contribué sensiblement à cette évolution. L'interdiction des pesticides organochlorés a également permis de rétablir la situation de certains rapaces comme le Faucon pèlerin et l'Épervier d'Europe, qui ont pu ainsi retrouver une grande partie de leur aire de distribution d'origine. Il s'agit donc d'une véritable réussite en termes de conservation de la nature, qu'il convient de souligner. On ne peut cependant pas parler d'explosion de la population des rapaces. En effet, après une phase de restauration des effectifs, la tendance actuelle de la majorité des espèces de rapaces est à la stabilité. Ponctuellement, un rapace peut se spécialiser dans la capture d'oiseaux d'élevage, auquel cas des mesures de protection des installations doivent êtres mises en place pour se prémunir des attaques. C'est cette solution qui doit être privilégiée. Le code de l'environnement prévoit en effet l'interdiction de porter atteinte aux spécimens des espèces protégées et, pour certaines d'entre elles, à leurs habitats de reproduction et de repos. Il est cependant possible, sous certaines conditions très encadrées, de solliciter une dérogation à la protection stricte des espèces lorsque l'intérêt du projet le justifie, qu'aucune autre solution n'est possible et enfin sans que cela ne nuise à l'état de conservation des populations d'espèces concernées.