Texte de la question
Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les déclinaisons du plan national pour les bibliothèques dans les villes moyennes et en zone rurale. Dans son rapport rendu en février 2018, M. Erik Orsenna a pointé qu'au-delà d'un lieu de travail et de recherche pour les étudiants, les bibliothèques sont aujourd'hui un moyen de lutte contre la fracture culturelle dans les grandes villes, dans les banlieues et dans les zones rurales. Il a notamment fait le constat qu'une plage horaire plus large des bibliothèques était nécessaire, en soirée et le dimanche, afin de permettre aux citoyens d'accéder à la culture sur leur temps libre. Le Président de la République avait déjà porté cet engagement au cours de la campagne présidentielle. Cependant, les mesures chiffrées par le plan d'action gouvernemental présenté au début du mois d'avril 2018 semblent viser principalement les villes de plus de 50 000 habitants. Pour les zones rurales et les villes moyennes, une réflexion sur l'ouverture de maisons de services publics hybrides doit être lancée. Au-delà d'un accès de proximité à la culture et au service public, celles-ci permettront un apprentissage plus poussé du français et faciliteront la mise en place de partenariats entre les bibliothèques et les écoles élémentaires. Il a été annoncé que la modulation et la possible extension des horaires d'ouverture des bibliothèques feraient l'objet d'une concertation avec les collectivités locales, mais aussi avec les acteurs du milieu culturel. Cette concertation, nécessaire et essentielle, permettra de prendre en compte la différence de rythmes, de besoins et les spécificités des différents modes de vie. Il sera cependant primordial que les conclusions de concertations laissent une marge de manœuvre importante aux collectivités, afin d'éviter un sentiment d'imposition par le haut. Aussi, elle souhaiterait disposer de plus d'informations sur les modalités des concertations ainsi que sur les différentes déclinaisons déjà prévues du plan bibliothèque pour les villes moyennes et en zone rurale, afin que ce plan profite au plus grand nombre.
Texte de la réponse
Remis en février 2018 à l'issue d'une mission confiée à Monsieur Erik Orsenna, le rapport « Voyage au Pays des bibliothèques : lire aujourd'hui, lire demain » a souligné le rôle clé que peuvent jouer les bibliothèques dans divers domaines : accès à la connaissance, formation ou encore lutte contre la fracture sociale et numérique. Dans les plus petites collectivités, l'action des bibliothèques revêt d'autant plus d'importance qu'elles sont souvent le seul équipement culturel, voire parfois le seul service public. Afin de conforter les missions des bibliothèques, d'amplifier l'impact de ces équipements et de réaffirmer le soutien de l'État aux collectivités territoriales en matière de bibliothèques, tout en garantissant aux acteurs locaux une grande latitude dans l'exercice de cette compétence, une feuille de route pour les bibliothèques a été proposée, élaborée sur la base des conclusions du rapport de Monsieur Orsenna, d'un dialogue interministériel et d'une concertation avec les élus et les professionnels. L'un des principaux axes de ce plan consiste à favoriser un accès plus large aux bibliothèques, notamment en adaptant leurs horaires aux besoins des citoyens. Afin de soutenir les projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques portés par les collectivités territoriales, le concours particulier « bibliothèques » au sein de la dotation générale de décentralisation a bénéficié d'un abondement à hauteur de 8 M€ dans le cadre du projet de loi de finances 2018, portant son montant global à 88,4 M€. Ces crédits doivent permettre l'accompagnement de 200 projets d'extension des horaires d'ouverture dès 2018. Permettant la prise en charges des différents types de dépenses liées à l'extension des horaires, ce dispositif s'adresse à des collectivités de toute taille. En 2018, les territoires définis comme prioritaires par le Commissariat général à l'égalité des territoires notamment les villes du programme « Cœur de ville » et les zones de revitalisation rurale ont fait l'objet d'une attention particulière, à la fois dans le dialogue engagé avec les collectivités et dans la modulation des taux de soutien de l'État aux projets. Le ministère de la culture souhaite également encourager l'essaimage d'initiatives locales mises en avant par Monsieur Orsenna lors de son « Tour de France » et accompagner les collectivités dans la transformation de leurs bibliothèques en « maisons de service public culturel », équipements agrégeant différents types de service et fonctionnant en partenariat avec d'autres services ou associations locales. Dans les petites collectivités notamment, de nombreux exemples montrent que la mutualisation de la bibliothèque avec d'autres services peut permettre une réelle amélioration de l'offre proposée. Dans le cadre de son soutien aux projets de construction de bibliothèques, l'État proposera aux porteurs de ces projets à vocation plurielle une ingénierie et des modes de financement adaptés aux villes moyennes et aux zones rurales. En parallèle, une réflexion sur l'adaptation de la formation initiale et continue des personnes exerçant en bibliothèque à ces évolutions sera engagée.