Réponse publiée le 31 juillet 2018

Face aux fortes mutations du secteur théâtral privé qui influent sur la réalisation des missions menées par l'association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) et suite à la dégradation financière de l'association, les deux tutelles financières que sont le ministère de la culture et de la ville de Paris ont confié à Monsieur René Bonnell une mission d'expertise. Cette mission visait tout d'abord à identifier les leviers qui permettraient de garantir la pérennisation de l'action de l'ASTP, notamment son mécanisme de garantie de déficit qui est au cœur du modèle de soutien aux théâtres producteurs. Par ailleurs, il s'agissait de proposer différentes hypothèses d'évolution des dispositifs existants afin de répondre au mieux aux besoins des théâtres tout en assurant une solidarité interprofessionnelle et en imaginant la constitution d'outils de pilotage de ce modèle assurantiel particulier. Parmi les préconisations du rapport, certaines visent à optimiser le fonctionnement actuel, d'autres à renforcer la capacité d'expertise et d'information de l'ASTP ou encore à optimiser la recette fiscale et étudier les éventuelles autres modalités de financement. L'essentiel des mesures visant à optimiser le dispositif actuel s'attachent à mieux cerner le déficit indemnisable en s'assurant de la véracité des coûts, en s'adaptant aux évolutions de la production théâtrale et en renforçant le mécanisme de garantie. Certaines ont déjà été mises en œuvre. Pour les autres, il a été décidé de créer des groupes de travail pour les approfondir, en particulier concernant le calcul du TOM (théâtre en ordre de marche) et le recouvrement de la taxe. L'ASTP devrait ainsi proposer une actualisation de la définition des charges du TOM et une comparaison avec les barèmes appliqués à partir des conclusions d'une étude en cours sur les charges fixes de 39 théâtres adhérents ayant bénéficié de la garantie sur 5 saisons (2012-2013 à 2016-2017), par groupe homogène de jauges de salles. D'autres mesures s'écartent de façon importante du modèle actuel et évoquent notamment un renforcement du fonds de soutien via la mise en place de différents mécanismes financiers (augmentation ou extension de la taxe, création d'un crédit d'impôt en faveur du théâtre, création d'une « Sofica Théâtre ») et un élargissement de la politique d'intervention. Concernant les autres modalités de financement (IFCIC, Sofica, mécénat, crédit d'impôt), des études complémentaires seront menées sur ces sujets dans les prochains mois. La piste d'une taxe sur la billetterie des théâtres subventionnés au profit du soutien au théâtre privé ne fait en revanche pas partie des options. En parallèle de ces travaux, le ministère de la culture et la ville de Paris ont renforcé leur soutien à l'ASTP afin de favoriser la prise de risque des théâtres producteurs en matière de production théâtrale. Ainsi, en 2017, le ministère de la culture a attribué une subvention complémentaire de +200 000 €, ce qui a porté sa subvention à 3 846 000 €. Cette dotation a été pérennisée en 2018. Pour ce qui concerne la ville de Paris, celle-ci a augmenté de +100 000 € sa subvention en 2017, et a annoncé une augmentation de +200 000 € en 2018, portant ainsi sa subvention à 3 123 000 €. Il n'est en revanche pas dans l'intention du ministère de la culture de financer directement les théâtres privés adhérents au Fonds de soutien étant donnés qu'ils ne mettent pas en œuvre de mission de service public. Ces théâtres, dirigés par des directeurs-producteurs, sont des entreprises adhérentes qui ne reçoivent aucune subvention publique de fonctionnement et pour lesquelles la nomination de leurs dirigeants et/ou mandataires sociaux ne dépend d'aucune intervention, directe ou indirecte, des pouvoirs publics. Enfin, concernant la fréquentation des théâtres privés, si une baisse de la fréquentation des spectateurs dans les salles parisiennes a été observée durant les deux mois qui ont suivi les attentats de 2015, elle est remontée dès le mois de décembre. D'une manière générale, la fréquentation s'établit autour de 3,3 - 3,4 millions de spectateurs (6 316 000 au 31/12/2015 ; 6 399 000 au 31/12/2016 et 6 342 872 au 31/12/2017) et la taxe fiscale (Paris et province) connaît une augmentation (5 508 358 € au 31/12/2015, 5 475 324 € au 31/12/2016 et 6 062 794 € au 31/12/2017).