Réponse publiée le 31 juillet 2018

Le dispositif des caisses de garantie contre les intempéries et les avaries a fait l'objet en mai 2017 d'un rapport conjoint de l'inspection générale des finances, du conseil général de l'environnement et du développement durable, du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale des affaires maritimes qui ont constaté sa fragilité juridique. Il n'est donc pas envisageable de conserver ce dispositif en l'état. La prise en compte des risques, notamment climatiques, constitue pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation l'un des principaux enjeux du secteur de la pêche maritime. Un groupe de travail professionnel animé par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et le comité national des pêches maritimes et des élevages marins a donc été constitué pour travailler à l'élaboration de dispositifs plus adaptés et permettant aux pêcheurs de se prémunir contre la baisse d'activité due aux aléas climatiques. Ce travail a permis de dégager plusieurs pistes intéressantes, notamment le recours à de l'activité partielle, aux aides de minimis ou à des polices d'assurance à l'instar des pratiques déjà existantes en agriculture. Ces échanges soutenus se poursuivent afin de déboucher sur des mécanismes opérationnels dès le premier janvier 2019.