Question écrite n° 8425 :
Financement du fonds d'indemnisation des dégâts causés par les grands gibiers

15e Législature

Question de : Mme Françoise Dumas
Gard (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement du fonds d'indemnisation des dégâts causés par les grands gibiers. Depuis de nombreuses années, la prolifération de la population de sangliers est un sujet d'inquiétude dans le département du Gard. Malgré les mesures prises (plan départemental de maîtrise des populations de sanglier, levée des zones d'interdiction de chasse non justifiées, interdiction du nourrissage du sanglier, ouverture maximum des périodes de chasse à droit constant), leur nombre n'a pas diminué et les chasseurs du Gard ont abattu en 2017 près de 40 000 sangliers. Les conséquences de cette surpopulation de sangliers sont multiples et préoccupent les particuliers comme les collectivités : dégâts agricoles, dommages aux biens, intrusions dans les zones urbaines, risques de collisions, menaces sanitaires. Depuis la loi du 26 juillet 2000, la charge de l'indemnisation des dégâts engendrés par les grands gibiers revient directement aux fédérations départementales de chasseurs. Les chasseurs gardois ont par conséquent dû s'acquitter cette année d'une somme de 845 000 euros pour la réparation des dégâts causés aux agriculteurs. Face à la persistance de cette menace et l'importance de la facture supportée par les chasseurs, elle lui demande dans quelle mesure l'État pourrait soutenir le dispositif existant et ainsi soulager les fédérations départementales de chasse.

Question retirée le 11 juin 2019
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Françoise Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 22 mai 2018

Date de cloture : 11 juin 2019
Retrait à l'initiative de l'auteur

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