15ème législature

Question N° 8425
de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Financement du fonds d'indemnisation des dégâts causés par les grands gibiers

Question publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4127
Date de changement d'attribution: 05/09/2018
Question retirée le: 11/06/2019 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement du fonds d'indemnisation des dégâts causés par les grands gibiers. Depuis de nombreuses années, la prolifération de la population de sangliers est un sujet d'inquiétude dans le département du Gard. Malgré les mesures prises (plan départemental de maîtrise des populations de sanglier, levée des zones d'interdiction de chasse non justifiées, interdiction du nourrissage du sanglier, ouverture maximum des périodes de chasse à droit constant), leur nombre n'a pas diminué et les chasseurs du Gard ont abattu en 2017 près de 40 000 sangliers. Les conséquences de cette surpopulation de sangliers sont multiples et préoccupent les particuliers comme les collectivités : dégâts agricoles, dommages aux biens, intrusions dans les zones urbaines, risques de collisions, menaces sanitaires. Depuis la loi du 26 juillet 2000, la charge de l'indemnisation des dégâts engendrés par les grands gibiers revient directement aux fédérations départementales de chasseurs. Les chasseurs gardois ont par conséquent dû s'acquitter cette année d'une somme de 845 000 euros pour la réparation des dégâts causés aux agriculteurs. Face à la persistance de cette menace et l'importance de la facture supportée par les chasseurs, elle lui demande dans quelle mesure l'État pourrait soutenir le dispositif existant et ainsi soulager les fédérations départementales de chasse.

Texte de la réponse