Rubrique > collectivités territoriales
Titre > Création d'une complémentaire santé pour les agents territoriaux
Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dépenses de santé et de mieux-être au travail des collectivités territoriales, à destination de leurs agents. Enjeu majeur de santé publique, cette problématique est également un puissant levier pour améliorer la gestion du service public local et la productivité des agents, face à la dégradation de leur état de santé, qui se traduit notamment par un surcroît d'absentéisme. Souvent perçues uniquement comme une charge, les dépenses de santé au travail sont un réel investissement, à l'origine d'un retour sur investissement substantiel (de 1,2 à 2,5 selon les études d'Eurogip de février 2017). Elles contribuent donc à la réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités à moyen terme, objectif visé par le gouvernement. Cela justifie que l'État incite financièrement les collectivités à investir dans la santé et le mieux-être au travail de leurs agents par le biais d'une participation des employeurs publics territoriaux au titre de la prescription sociale complémentaire. Or, les règles de la comptabilité publique qui régissent les finances locales ne prennent pas en compte cet aspect : en effet, elles n'intègrent dans la section d'investissement des budgets locaux que les dépenses ayant un impact sur le patrimoine physique de la collectivité, et non celles ayant un impact sur le capital humain. Une réflexion pourrait permettre que la participation des employeurs publics aux dépenses liées à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux puisse être à terme considérée comme une dépense d'investissement et non plus de fonctionnement. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend entamer une réflexion sur le sujet, notamment suite à l'adoption de la loi de finances 2018 qui trace une trajectoire de maitrise forte des dépense de fonctionnement sur trois ans, afin d'inciter les collectivités à investir dans la santé et le mieux-être au travail de leurs agents.