Texte de la question
M. Jean-Baptiste Djebbari appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la tuberculose bovine. Depuis 2004 cette affection connaît une recrudescence sur certaines parties du territoire national. Il est à craindre à terme de la perte du statut indemne de la France et des conséquences économiques afférentes pour une filière déjà fragile. L'épidémiologie de cette maladie est complexe. Faune sauvage, pratiques d'élevage, spécificités territoriales sont autant de facteurs qui influencent la diffusion de cette zoonose mais dont le poids relatif semble mériter d'être approfondi. Sans remettre en cause les plans de lutte en place, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour mieux connaître et donc mieux lutter contre la tuberculose bovine.
Texte de la réponse
La France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, garantissant un niveau sanitaire favorable ainsi que des débouchés commerciaux fluides pour les bovins vivants. Pourtant, cette maladie n'est pas complètement éradiquée et le nombre de foyers en élevage a connu, au milieu des années 2000, une hausse inattendue, notamment en Côte-d'Or et dans le Sud-Ouest. Deux plans d'action nationaux ont été mis en œuvre en 2010 et 2012 et ont permis de conserver in extremis le statut indemne de la France. Cependant, des difficultés persistent pour atteindre l'éradication de la maladie, en maintenant un niveau intense de mobilisation des différents acteurs sur le long terme. En particulier, il apparaît indispensable d'accentuer les efforts sur la qualité du dépistage et le développement de la biosécurité vis-à-vis des différents facteurs de risque identifiés à ce jour (pâturage voisin ou partage d'un point d'eau avec un élevage infecté, vente d'animaux infectés, faune sauvage, etc.). Il convient donc de promouvoir un dispositif de lutte plus offensif qui vise à adapter les actes sanitaires et les moyens alloués par l'État aux difficultés de l'éradication de la tuberculose bovine. Il doit permettre de rendre la surveillance plus efficiente, de développer la biosécurité en élevage bovin, de façon à contrôler le risque de transmission aux lieux de contacts aussi bien entre les élevages à risque qu'avec la faune sauvage et l'environnement, dans les zones infectées et enfin d'obtenir un haut niveau de garantie d'assainissement des zones infectées. Des moyens humains et financiers conséquents ont déjà été déployés à cet effet. Pour ne pas alourdir les dépenses des éleveurs, la participation financière de l'État à la surveillance du territoire a été de l'ordre de 5 M€ pour l'hiver 2017-2018. Pour assurer cette surveillance, 15 postes équivalent temps plein ont été créés en Nouvelle-Aquitaine, répartis au niveau départemental et régional. Les suites administratives nécessaires ont été mises en œuvre et 900 000 € ont été dédiés aux projets de recherche.