Texte de la question
M. Patrick Vignal alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produit entre 2014 et 2017. En effet, entre 2014 et 2017, les émissions de CO² ont augmenté de 43,3 %. RTE explique cette augmentation des émissions de CO² pour 2017 par deux facteurs : l'utilisation accrue de combustibles d'origine fossile (gaz, charbon et fioul) (10,3 % de l'offre en France en 2017) et la compensation par le gaz et le charbon de la faible production des barrages hydrauliques (- 16,3 %), pénalisés par de trop faibles pluies jusqu'en décembre. Selon RTE ce volume de production annuel des barrages hydrauliques est « un des plus bas jamais enregistré ». Cependant, cette hausse des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité a lieu depuis trois années consécutives. Cette hausse va à rebours des objectifs que la France s'est fixée dans le cadre des accords de Paris et de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Aussi, il est important de rappeler que de 2013 à 2014, les émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produite avaient diminué. C'est pourquoi il lui demande quelles actions entend mener le Gouvernement face à ce constat.
Texte de la réponse
Les émissions de CO2 de la production électrique en France sont comprises entre 19 et 28 Mtonnes de CO2, suivant les années (31,4 Mtonnes en 2013 ; 15,8 Mtonnes en 2014 ; 19,1 Mtonnes en 2015 ; 23,1 Mtonnes en 2016 ; 27,9 en 2017 d'après les données fournies par Réseau de transport d'électricité (RTE) dans le bilan électrique 2017). Ces émissions représentent moins de 10 % des émissions totales de la France. Ces émissions sont essentiellement dues aux production du parc thermique à flammes (fioul, charbon et gaz). Ces moyens de production sont essentiellement des moyens de pointe. Leur utilisation varie d'une année sur l'autre en fonction des conditions climatiques et des vagues de froid, ou de la disponibilité d'autres moyens de production, notamment le nucléaire et l'hydroélectricité. La France porte des objectifs ambitieux en matière de réduction de gaz à effets de serre. Le Gouvernement a confirmé, lors du Conseil des ministres du 7 novembre, la priorité de l'enjeu climatique. Le Gouvernement a ainsi placé l'enjeu du changement climatique au coeur de son action en présentant le Plan Climat, qui vise à faire de l'accord de Paris une réalité pour les Français et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour assurer la cohérence de ses actions avec l'ambition internationale de la France en matière de lutte contre le changement climatique, le Gouvernement s'est fixé les principes suivants : - l'évolution de notre système électrique ne devra nécessiter aucun nouveau projet de centrale thermique à combustibles fossiles, ni conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique ; - les dernières centrales électriques à charbon de métropole seront mises à l'arrêt ou reconverties vers des solutions moins carbonées d'ici 2022, et une démarche d'accompagnement des territoires et des salariés concernés sera menée au travers des contrats de transition écologique ; - la France continuera d'oeuvrer à l'émergence, au niveau européen, d'un prix du CO2 suffisamment élevé pour assurer une véritable décarbonation du secteur électrique La programmation pluriannuelle de l'énergie, dont le débat public est en cours, permettra de fixer les orientations du gouvernement dans le cadre des orientations précédentes.