Texte de la question
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du fort de Vaujours et sur les risques sanitaires qui pourraient être encourus par les habitants du secteur. En effet, la découverte, à l'été 2017, d'objets contaminés à l'uranium a relancé la question de la situation sanitaire de ce fort situé sur les départements de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne. La commission de suivi du site a indiqué que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait procédé à une inspection avec la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) et l'Agence régionale de santé (ARS), relevant la bonne gestion de l'événement par la société Placoplatre, l'exploitant, qui a mis en œuvre les mesures de radioprotection notamment pour l'exposition des travailleurs. Néanmoins, la pollution du site et son évolution n'est pas sans inquiéter les populations environnantes. Il lui indique que la transparence lui paraît être le meilleur outil pour répondre aux inquiétudes des habitants. Le silence ou l'absence de communication ne font que renforcer et développer un sentiment anxiogène. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si l'Agence régionale de santé et le ministère de la santé envisagent de communiquer en direction des riverains sur les risques sanitaires encourus par les habitants du secteur.
Texte de la réponse
Le fort de Vaujours est une ancienne fortification militaire qui servit de site d'essai de 1955 à 1997 à la direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique (CEA). Ce site, acquis par la société Placoplatre aux fins d'exploiter une carrière de gypse à ciel ouvert, a été identifié comme zone polluée du fait de l'existence de pollutions résiduelles subsistant après l'assainissement partiel du site réalisé par le CEA. Face à ce constat, un arrêté inter-préfectoral daté du 22 septembre 2005 a été pris afin que soient mises en place des servitudes d'utilité publique restreignant les usages du site et imposant l'application de mesures de sécurité lors de la réalisation de travaux. Ainsi, un suivi radiologique du site est assuré par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui procède à des inspections régulières et rigoureuses dont les lettres de suite d'inspection et les avis rendus sont disponibles sur son site Internet. Il en ressort notamment que la société Placoplatre a mis en place une organisation afin d'assurer l'absence d'impact radiologique sur la santé de leur personnel ainsi que sur la santé des riverains. Des contrôles sont ainsi réalisés pour identifier les zones de pollution résiduelle qui sont assainies jusqu'à l'atteinte d'un niveau de radioactivité comparable au niveau naturel. En ce qui concerne les enjeux sanitaires liés à cette situation, l'agence régionale de santé Île-de-France est fortement mobilisée sur ces questions. A la suite de la cessation des activités du fort de Vaujours, une étude a été menée, en 2001, sur la mortalité observée chez les personnes ayant travaillé sur ce site durant la période de 1956 à 1995 comparativement à celle observée dans la population générale. Les résultats de l'étude n'ont pas mis en évidence de surmortalité chez le personnel du site de Vaujours du CEA. Les travailleurs, s'ils ont été exposés, l'ont été à des niveaux plus élevés que la population riveraine du fait de leur proximité géographique. La ministre des solidarités et de la santé a cependant demandé à l'ARS Ile-de-France de rester mobilisée sur ce sujet.