Texte de la question
M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien des centres d'information et d'orientation (CIO). Les CIO permettent aux usagers de bénéficier gratuitement d'accompagnement, d'entretien et de suivi par des professionnels spécialisés dans le conseil en orientation scolaire et professionnelle. Dans le cadre de leurs missions, les CIO contribuent activement au service public régional de l'orientation (SPRO), animent les bassins d'éducation, travaillent avec d'autres partenaires au suivi et à la recherche de solutions pour des jeunes scolarisés ou non qui souhaiteraient un retour en formation initiale. Le maintien de ce service gratuit de proximité favorise la réduction des inégalités sociales sur le territoire en matière de d'accès à l'information et dans l'accompagnement pour la construction d'un projet professionnel ou scolaire. Il souhaiterait que l'État continue à prendre en charge, via les missions des centres d'information et d'orientation, l'accompagnement vers la qualification et l'insertion de tous les publics, scolarisés ou non.
Texte de la réponse
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.