15ème législature

Question N° 8481
de M. Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Suppression des Centres d'information et d'orientation

Question publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4144
Réponse publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7389

Texte de la question

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes qu'ont suscité les annonces évoquant la perspective d'une suppression des 494 Centres d'information et d'orientation (CIO) qui maillent le territoire national alors que, dans le même temps, le Conseil économique social et environnemental vient de publier un avis sur l' « Orientation des jeunes » au travers duquel il demande le renforcement du service public d'orientation de l'éducation nationale (en rapprochant le ratio de psychologues de l'éducation nationale par élève, actuellement de 1 pour 1 500 en France, de la moyenne européenne qui se situe à 1 pour 800 élèves par le doublement du nombre de postes de PsyEN). Les territoires subiraient de nouveau le désengagement de l'État, sans aucune alternative crédible. Pour mémoire, ces centres accueillent toute personne qui souhaite être informée et réfléchir à son projet d'avenir. Elle y rencontre des psychologues de l'éducation nationale avec lesquels elle a la possibilité de passer des bilans gratuits. Les CIO participent également à l'animation des territoires dont ils ont la responsabilité en organisant différentes manifestations (ex : forum des métiers, salons des études post 3ème ou post-bac). Ils sont un lieu de ressource et d'expertise pour les établissements scolaires et leurs usagers et ils contribuent notamment à la prévention du décrochage scolaire. Pour toutes ces raisons, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le devenir des CIO.

Texte de la réponse

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part,  de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.