Réponse publiée le 10 octobre 2017

L'anguille est présente dans le fleuve Meuse à plusieurs stades de son développement, de son arrivée comme civelle jusqu'à son retour en mer comme anguille argentée. Depuis les années 1980, on assiste à un déclin du stock d'anguilles européennes, ce qui a entraîné la mise en place d'actions de long terme, tant au niveau européen que national. Le règlement (CE) no 1100/2007 du 18 septembre 2007 (dit règlement « anguille ») institue des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes. Conformément à l'article 2-3 de ce règlement, un plan de gestion de l'anguille est établi à l'échelle nationale par chaque pays concerné. En France, le plan national de gestion de l'anguille a été mis en place et approuvé par la Commission européenne en 2010, avec des objectifs chiffrés ; un bilan de mise en œuvre est établi tous les trois ans. Parmi les mesures figure la définition annuelle de quotas de pêche de la civelle décidés pour la pêche maritime et en eau douce. Cette mesure limite la quantité de civelles pouvant être pêchée et définit leur répartition entre captures destinées à la consommation et au repeuplement. La pêche dans l'estuaire de la Meuse concerne les Pays-Bas, qui ont aussi un plan national de gestion de l'anguille, et les sanctions relèvent de ce pays. En France, les unités spécialisées migrateurs (USM) de l'Agence française pour la biodiversité sont chargées de planifier et d'organiser les opérations de contrôle pour répondre aux enjeux régionaux, afin de lutter contre le braconnage et les circuits illicites de commercialisation des poissons migrateurs. L'article L. 436-16 du code de l'environnement prévoit des peines allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et 50 000 € d'amende pour les délits relatifs au braconnage de l'anguille. L'article L. 437-19 prévoit que les peines peuvent être doublées lorsque les délits sont commis la nuit. De plus, l'anguille européenne Anguilla anguilla est inscrite à l'annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Au titre de l'article 5.4 de ce règlement, l'exportation de spécimens relevant de l'annexe B requiert la délivrance préalable d'un permis d'exportation. Les exportations en dehors de l'Union européenne d'anguilles européennes (ainsi que de leurs produits dérivés) sont interdites, en effet il n'y a plus de quota autorisé depuis 2010.