15ème législature

Question N° 8525
de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > Mobilisation des forces de l'ordre pour un ma

Question publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4156
Réponse publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7813

Texte de la question

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation des forces de l'ordre observée, le samedi 12 mai 2018, pour l'exécution d'un arrêté de M. le préfet des Alpes-Maritimes restreignant la liberté d'aller et venir des supporters de l'AS Saint-Étienne sur une partie du département des Alpes-Maritimes. Cet arrêté, pris dans l'optique du match de football de Ligue 1 opposant le club de l'AS Monaco et celui de l'AS Saint-Étienne, visait à contribuer à l'application d'un arrêté du gouvernement princier de Monaco interdisant de déplacement les supporters de l'AS Saint-Étienne (ou les personnes se comportant comme tels) à l'occasion du match précité en raison de l'insuffisante disponibilité des forces de l'ordre. Or force est de constater que l'exécution de l'arrêté préfectoral et celle de l'arrêté du gouvernement princier de Monaco ont nécessité la mobilisation d'importantes forces de l'ordre pour bloquer l'accès des intéressés au territoire monégasque alors même que, comme la presse l'a largement relayé, ces derniers ne manifestaient, dans leur comportement ou leur tenue, aucun soutien à l'AS Saint-Étienne. Fort heureusement, grâce à l'attitude responsable desdits supporters qui ont fait montre d'un comportement exemplaire ce jour-là, aucun incident n'est survenu. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre exact de forces de l'ordre mobilisées par la préfecture des Alpes-Maritimes et le coût estimatif de leur déploiement, savoir si le nombre de forces de l'ordre nécessaire à l'encadrement normal du déplacement de supporters stéphanois aurait été inférieur, équivalent ou supérieur au nombre d'agents déployés pour proscrire tout accès au territoire monégasque, et également être informé du nombre exact de forces de l'ordre mobilisées en 2017 pour le précédent match ayant opposé l'AS Monaco à l'AS Saint-Étienne et le coût estimatif de leur déploiement. Il lui demande par ailleurs si d'autres solutions (comme le déplacement du match) auraient pu être envisagées pour concilier le nécessaire maintien de l'ordre public et le respect de la liberté d'aller et de venir des supporters stéphanois, et obtenir des explications quant au fait que des Stéphanois respectant les arrêtés précités n'ont pu accéder au territoire monégasque alors même qu'ils en respectaient les prescriptions.

Texte de la réponse

Le 12 mai 2018, l'association sportive de Monaco Football Club recevait l'association sportive de Saint-Etienneau stade Louis II dans la Principauté de Monaco. Compte tenu de l'organisation durant cette même période d'événements majeurs mobilisant déjà des effectifs de police, dont le Grand Prix Historique, et des débordements commis par les supporters ultras de l'ASSE tant à domicile qu'à l'extérieur durant la saison 2017/2018, le gouvernement de la Principauté édictait le 18 avril 2018 un arrêté ministériel portant interdiction d'entrée et de présence sur son territoire, du 11 mai 2018 à zéro heure au 12 mai 2018 à minuit, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l'association sportive de Saint-Etienneou se comportant comme tel. Des associations de supporters stéphanoises publiaient alors un communiqué s'insurgeant contre cette décision et appelaient à un déplacement massif pour braver l'interdiction. Les autorités monégasques décidaient alors que la vente de billets pour la rencontre serait limitée aux seuls guichets du stade Louis II à partir du 7 mai. La décision du gouvernement monégasque faisant craindre des troubles à l'ordre public en cas de venue des supporters stéphanois à la frontière monégasque, le préfet des Alpes-Maritimes prenait le 4 mai 2018, à l'égard des supporters stéphanois, un arrêté d'interdiction de périmètre du 12 mai à zéro heure au 13 mai à 6 h applicable dans la ville de Nice et les communes du département limitrophes de la Principauté. Le jour de la rencontre, 200 supporters ralliaient la gare de Vintimille, en Italie, à bord de véhicules particuliers et de minibus puis empruntaient un train en direction de la France dans le but de rejoindre ensuite Monaco. Deux sections (40 policiers) de la compagnie départementale d'intervention de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) des Alpes-Maritimes étaient alors déployées en mission de sécurisation à la gare de Nice. Le préfet des Alpes-Maritimes décidait également la mise en place d'un dispositif spécifique à la gare de Menton-Garavan. Une section (20 policiers) d'une compagnie républicaine de sécurité (CRS), une section de la compagnie départementale d'intervention de la DDSP et un peloton de surveillance et d'intervention (environ 20 militaires) de la gendarmerie nationale procédaient ainsi, en gare de Menton-Garavan, au contrôle du train transportant 200 supporters stéphanois. Ils étaient invités à descendre du train. Leur étaient rappelés les termes de l'arrêté préfectoral. Ils regagnaient dès lors, sans contrainte et sans incident, l'Italie à bord d'un train à destination de Vintimille. S'agissant du match de la saison précédente, qui s'était tenu le 17 mai 2017, il avait également nécessité un déploiement des forces de l'ordre impliquant un renfort par la DDSP des Alpes-Maritimes du groupement de gendarmerie départementale. Si ces dispositifs ont mobilisé des forces de l'ordre, un encadrement des supporters stéphanois à l'occasion des rencontres AS Monaco-AS Saint-Etienne nécessiterait, selon le nombre de supporters susceptibles d'assister au match, des mesures particulièrement lourdes en matière d'effectifs compte tenu du fort antagonisme entre les supporters des deux clubs. A titre d'exemple, à l'occasion du match OGC Nice-AS Saint-Etiennedu 21 janvier 2018, pour lequel un arrêté préfectoral n'autorisait l'accès au stade qu'à 100 supporters visiteurs au maximum, 150 policiers et gendarmes ont dû être mobilisés pour assurer la sécurité de la rencontre.
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