Réponse publiée le 4 décembre 2018

La notion de « centre des intérêts moraux et matériels » (CIMM) est une notion interministérielle qui repose sur des critères énoncés par le Conseil d'État dans son avis n° 328510 du 7 avril 1981 et au travers de sa jurisprudence. Elle a été précisée, en dernier lieu, par la circulaire DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007. Préalablement une circulaire du 5 novembre 1980 relative à la définition de la notion de résidence habituelle avait fait mention des critères susceptibles d'établir la réalité des intérêts moraux et matériels déclarés. Ainsi il appartiendrait à la DGAFP de compléter la définition actuelle. A ce jour, la reconnaissance des CIMM résulte de l'examen d'un faisceau d'indices.  Afin de favoriser un traitement harmonisé des demandes, la note de service annuelle mobilité des personnels du second degré précise depuis maintenant plusieurs années les critères devant être analysés et retenus pour l'octroi des CIMM. Un tableau de recueil des différents éléments constitutifs du faisceau d'indices précédemment évoqué a ainsi été conçu. Dans le cadre du mouvement 2017, sur 2 181 demandes de mutation en vœu n° 1 dans un DOM, 1 039 avaient bénéficié de la bonification CIMM de 1 000 pts. 691 candidats avaient obtenu satisfaction (31,7 %) dont 437 avec la bonification CIMM. Pour le seul département de la Martinique, sur 338 demandes en vœu n° 1, 220 avaient bénéficié de la bonification CIMM. 74 candidats avaient obtenu satisfaction (21,9 %) dont 65 avec la bonification CIMM. Les candidats à une mobilité ou une primo affectation ont la possibilité de formuler jusqu'à 31 vœux académiques, y compris s'agissant de l'outre-mer, avec le classement de leur choix. Lorsqu'aucun des vœux formulés par le candidat ne peut être satisfait, et uniquement pour ceux d'entre eux devant obligatoirement obtenir une affectation (c'est le cas pour les stagiaires titularisés qui doivent recevoir une première affectation), une procédure spécifique dite d'extension des vœux est prévue pour garantir l'effectivité de cette affectation. Dans ce cas, la demande est traitée en partant du premier vœu et en examinant successivement toutes les académies selon un ordre défini nationalement et joint à la note d'organisation du mouvement. S'agissant plus spécifiquement de l'outre-mer, la table d'extension prévoit, s'il ne peut être fait droit dans l'académie outre-mer sollicitée, un examen des académies situées en région parisienne. Ce choix est justifié par la proximité des grands aéroports qu'elle propose, afin de faciliter les déplacements vers les départements d'outre-mer. S'agissant de la table d'extension, il n'est pas envisagé de la réviser. Enfin, comme cela est rappelé chaque année dans les notes de service, les affectations des personnels titulaires doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Elles contribuent, de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires et en tenant compte de la démographie sur tous les territoires.