Réponse publiée le 14 août 2018

Le ministère de l'Education nationale est très attentif à favoriser la réussite de tous les élèves en mettant en place des conditions les plus appropriées pour y contribuer. L'objectif de l'école est de développer les potentialités de tous les élèves et de les conduire à la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. La difficulté, inhérente au processus même d'apprentissage, est prise en compte par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe, avec l'appui de l'équipe pédagogique du cycle. En appui et en accompagnement de son action, l'enseignant peut faire appel, si besoin, aux personnels spécialisés des RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) dont le travail, spécifique et complémentaire, permet une meilleure réponse en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves. La circulaire no 2014-107 du 18 août 2014, actuellement en vigueur, a précisé le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Leur action est centrée sur l'aide aux élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Ils aident les enseignants des écoles à analyser les situations des élèves en grande difficulté et à construire des réponses adaptées. Ils peuvent intervenir, à tout moment de la scolarité à l'école maternelle et élémentaire auprès des élèves qui manifestent des difficultés afin de les aider à les surmonter. Ils sont membres des équipes pédagogiques des écoles dans lesquelles ils interviennent. Enfin, leurs priorités d'action sont définies localement par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle ils exercent, en fonction des besoins repérés dans les écoles. En ce qui concerne plus particulièrement les élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), communément appelés « DYS », les enseignants peuvent mettre en place un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) tel que défini par l'article D. 311-13 du code de l'éducation, sur proposition de l'équipe pédagogique ou à la demande de la famille. Ce dispositif d'accompagnement pédagogique est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages. Il s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le PAP peut être mis en place à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur ou de ses parents ou de son responsable légal si l'élève est mineur. Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Enfin, un projet de création d'une plateforme numérique nationale est en cours de réalisation. Cet outil proposera des ressources et des actions d'accompagnement et de formation à destination des enseignants des classes ordinaires, afin de les aider à accueillir un élève en situation de handicap dans leur classe.