Texte de la question

M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mobilité des personnes handicapées, en particulier avec les quadricycles électriques. Les personnes à mobilité réduite (PMR) ont besoin de moyens plus importants pour se déplacer, notamment pour celles vivant en milieu rural ou dans les périphéries de villes moyennes, périphéries plus ou moins bien desservies par les bus. Dans cette démarche, les quadricycles électriques constituent un bon moyen pour les personnes à mobilité réduite de se déplacer et de ne pas demeurer à vie dans leur résidence. Cependant, la liste des produits et des prestations remboursables (LPPR) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ne comprend que des quadricycles thérapeutiques électriques dont la vitesse maximale atteint 8 km/h. Or il existe d'autres gammes de quadricycles thérapeutiques électriques dont la vitesse maximale est légèrement supérieure, par exemple 10 km/h, voire plus. Cette restriction de la LPPR allonge paradoxalement le temps de parcours, au lieu de le faciliter. Dès lors, la prise en charge par la sécurité sociale de quadricycles thérapeutiques électriques limités à 8 km/h n'encourage pas les déplacements pratiques et alternatifs en faveur des personnes handicapées. En effet, ces personnes ont aussi à cœur de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles ne souhaitent pas faire leurs déplacements quotidiens en voiture diesel. Afin de soutenir les déplacements alternatifs des personnes à mobilité réduite, la LPPR pourrait intégrer, par exemple, une gamme plus large de quadricycles thérapeutiques électriques avec des vitesses maximales plus importantes. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir cette démarche en faveur d'une plus grande mobilité des personnes handicapées.