Question de : M. Brahim Hammouche
Moselle (8e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'urgence absolue que vit la population de la bande de Gaza. Lors d'un communiqué en date du 19 avril 2018, l'ONG « Médecins sans frontières » fait état de blessures « inhabituelles et dévastatrices » des blessés, atteints par les tirs récents de l'armée israélienne. Cet état de fait a été confirmé par le Centre palestinien des droits de l'Homme et par le témoignage de nombreux journalistes qui couvrent les évènements sur place. Certaines de ces personnes vont devoir être amputées et seront handicapées à vie. En utilisant ce type de munitions sur la population civile et donc non armée, l'État israélien viole les conventions internationales. À cela s'ajoute la situation dramatique qui persiste depuis des années dans la région dans le domaine de l'accès à la santé, à l'énergie et à l'eau. L'impact sanitaire de cette situation est en effet dramatique pour les populations : les stations de désalinisation d'eau de mer ne fonctionnent plus, les eaux usées ne sont plus traitées et les hôpitaux ne peuvent fonctionner normalement. L'inquiétude est grande quant à l'imminence d'une crise humanitaire sans précédent. La France conserve une responsabilité majeure dans la résolution de ce conflit par la promotion de deux États à exister dans des frontières sûres et pour créer les conditions d'une paix juste et durable entre les Israéliens et les Palestiniens, deux peuples que finalement tout rapproche et appelés à une coexistence pacifique. Aussi, il lui demande si la France envisage d'exiger l'arrêt immédiat de toute utilisation d'armes de guerre contre les manifestants désarmés, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'évacuation des blessés en zones sécurisées. Il lui demande également si des mesures complémentaires seront prévues dans les prochains mois comme par exemple l'envoi d'une mission d'assistance et d'évaluation de la situation sur place et la mise en place de sanctions contre l'État d'Israël telles que par exemple l'arrêt de toute coopération militaire ou la demande de suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.

Réponse publiée le 25 juin 2019

La France est fortement préoccupée par la dégradation de la situation humanitaire dans la bande de Gaza et par les graves événements survenus dans ce territoire au cours des derniers mois,  et elle s'est exprimée avec clarté à ce sujet. Elle a fait part, à plusieurs reprises, de sa condamnation des violences des forces armées israéliennes contre les manifestants, soulignant à cet égard le devoir de protection des civils et le droit des Palestiniens à manifester pacifiquement. Elle a également condamné les tirs de roquettes visant Israël, que rien ne saurait justifier, et n'a cessé d'appeler au calme et à la retenue, de part et d'autre, rappelant que les manifestations doivent rester pacifiques. La France souhaite que toute la lumière soit faite sur l'ensemble des violences survenues à l'occasion de ces manifestations, dans le cadre d'une enquête indépendante. La France est pleinement engagée pour contribuer à la réponse à la crise humanitaire et améliorer les conditions de vie de la population à Gaza, au travers non seulement de l'aide qu'elle apporte dans de nombreux domaines, mais aussi de l'action de l'Institut français de Gaza, seul centre étranger présent dans la Bande. Face à l'aggravation de la situation, 416 000 euros ont été alloués à des ONG qui œuvrent notamment dans le domaine de la santé (Médecins du Monde et Handicap International) ainsi qu'à l'hôpital jordanien de Gaza. Cette aide s'ajoute aux 350 000 € alloués dans le cadre d'un consortium européen.  Mais au-delà de la réponse humanitaire, il est impératif de progresser vers une solution durable pour Gaza. Cela passe notamment par la levée du blocus, d'une part, assortie de garanties de sécurité crédibles pour Israël et par la concrétisation de la réconciliation inter-palestinienne et le retour complet de l'Autorité palestinienne à Gaza, d'autre part. La France appelle l'ensemble des parties à prendre leurs responsabilités en ce sens. Enfin, la question de Gaza ne peut être séparée de celle du règlement du conflit israélo-palestinien. La France continuera d'œuvrer, en lien avec l'ensemble de ses partenaires, pour la relance d'un processus politique visant à mettre en œuvre la solution des deux Etats, qui est la seule solution possible pour assurer une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens.

Données clés

Auteur : M. Brahim Hammouche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 mai 2018
Réponse publiée le 25 juin 2019

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