Rubrique > professions de santé
Titre > Compétences des infirmiers en matière de vaccination
M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les compétences des infirmiers en ce qui concerne la vaccination. Le sujet de la place des 600 000 infirmières dans l'organisation de la vaccination est mis en exergue par certains organismes tels que le Syndicat professionnel infirmiers SNPI CFE-CGC. En effet, depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l'exception de plus d'un million de personnes lors de la dernière campagne, selon les chiffres CNAMTS. L'article de loi avait prévu que l'infirmière puisse revacciner l'ensemble de la population, afin d'élargir la couverture vaccinale. Or le décret d'application 2008-877 a été doublement restrictif. D'une part, en limitant uniquement à la grippe, alors que les compétences requises sont les mêmes pour toute vaccination. D'autre part, en limitant aux personnes âgées et aux malades chroniques : l'infirmière se trouve donc être compétente pour les personnes les plus vulnérables, mais pas pour les autres. Cela créé donc une limitation de la portée de la couverture vaccinale. Par ailleurs, des adultes en bonne santé viennent spontanément dans des cabinets libéraux pour être vaccinés, car les 90 000 infirmiers libéraux couvrent l'ensemble du territoire. Le coût de la prise en charge par l'assurance maladie de l'acte d'injection pour vaccination antigrippale pratiquée par une infirmière varie de 4,5 à 6,3 euros, considération que les pouvoirs publics devraient également prendre en compte. Comme ils ont la compétence acquise pour vacciner, il convient donc d'élargir la possibilité légale de vaccination par les infirmiers. Dans cette perspective, il lui demande s'il est possible de modifier l'article L. 4311 du code de la santé publique, en proposant de remplacer l'expression « certaines vaccinations, sans prescription médicale », par « les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection ».