Texte de la question
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre du travail sur la baisse des contrats aidés décidée par le Gouvernement. Pendant l'été 2017, le Gouvernement a annoncé qu'il ne financerait pas autant de contrats aidés au second semestre 2017 qu'au premier. Ainsi, d'après les dernières déclarations de membres du Gouvernement, on devrait passer, en 2017 à 310 000 contrats aidés financés contre 459 000 en 2016. Pour 2018, ses intentions seraient de ramener leur nombre en dessous de 200 000. Il convient de rappeler que le nombre de contrats aidés est loin aujourd'hui d'être élevé d'un point de vue historique. En effet, depuis 1997, il a été divisé par deux. Si la ministre du travail les a récemment stigmatisés comme « extrêmement couteux » et « pas efficaces pour lutter contre le chômage », ses propres services et en l'occurrence la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) considéraient dans une récente note qu’ils étaient « un des outils les plus efficace pour diminuer à court terme le chômage ». Un gel des emplois aidés pour 2017 aurait, pour ces mêmes services, pour effet de générer 62 000 chômeurs supplémentaires. Les principales victimes de cette coupe seront les chômeurs les plus précaires et les plus éloignés de l'emploi qui représentent 90 % des emplois aidés. De plus, ces personnes accomplissent bien souvent des travaux utiles socialement dans les associations et les services publics qui ont recours majoritairement aux contrats aidés. De nombreuses associations qui œuvrent en matière d'insertion, d'aide aux personnes handicapées, d'accompagnement des personnes défavorisées dans leurs démarches administratives, d'accès à la culture, auront à l'avenir les plus grandes difficultés à survivre sans ces emplois subventionnés. Dans l'éducation nationale, où la baisse des contrats aidés concerne des postes d'accompagnement d'élèves en situation de handicap, d'animateurs pour les activités périscolaires, de surveillants, d'aide administrative, les difficultés se font déjà sentir. À La Réunion, les trois quarts des écoles ont dû reporter la rentrée scolaire car le manque de personnel faisait craindre pour la sécurité des élèves. À la lumière de ces éléments, il lui demande comment le Gouvernement compte assurer la continuité du service public et la survie d'associations indispensables tout en baissant les crédits pour les contrats aidés. Certes, ces contrats sont souvent trop courts, trop précaires. C'est pourquoi il faut s'engager dans un plan de titularisation des 800 000 précaires des fonctions publiques et créer des contrats coopératifs stables dans le secteur non-marchand pour les chômeurs de longue durée, en s'inspirant de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Texte de la réponse
Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : - Deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les Préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement lancera à l'automne le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.