Question de : M. Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences liées à la diminution des dotations de l'État affectées au titre du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et plus généralement, aux moyens consacrés par l'État pour le sport dont le budget est en baisse cette année de 7 %. Si des transferts de missions sont opérés du CNDS en direction du ministère des sports, il ressort néanmoins que le CNDS est particulièrement impacté par les coupes de crédits. Son budget pour 2018, 133 millions d'euros, est inférieur de moitié à celui de l'année précédente alors même que la France vient de se voir attribuer l'organisation des jeux Olympiques à Paris en 2024. Les nouvelles orientations fixées au CNDS posent particulièrement question. Si la part territoriale est très sensiblement réduite, celle-ci est par ailleurs recentrée sur un nombre de priorités restreint (professionnalisation du mouvement sportif, réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, sport santé) sur les territoires aux populations les plus fragilisées socialement parlant. L'enveloppe dédiée au soutien à la création ou à la rénovation d'équipements sportifs pour les territoires est quant à elle réduite à la portion la plus congrue (20 millions d'euros). Les comités régionaux olympique et sportif alertent aujourd'hui sur les conséquences des choix budgétaires effectués par l'État qui obèrent de nombreux projets et actions mis en œuvre dans les territoires. Pour la région Normandie, l'enveloppe de la part territoriale du CNDS est ainsi réduite de 21,75 %, cette dernière passant de 6 389 338 euros à 4 999 653 euros entre 2017 et 2018. L'impact sur les ligues, comités et clubs normands est particulièrement important. La suppression des aides pour l'accès au sport de haut niveau et pour la formation des bénévoles est de nature à priver les structures territoriales de leurs corps de métier. La réorientation des crédits à hauteur de 50 % vers les territoires carencés interdit à de nombreuses associations la possibilité de s'inscrire dans le nouveau dispositif. Dans les zones rurales de nombreux responsables associatifs renonceront à présenter des dossiers de demande de subvention. L'indigence du budget consacré par l'État au développement du sport (481 millions d'euros) ne saurait être masquée par la phraséologie creuse employée par le ministère qui parle de « rénovation du sport français dans le cadre d'un budget de transformation devant satisfaire à l'exigence de redressement des comptes publics permettant d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre ». Plus simplement dit, faire mieux avec moins de moyens. La gymnastique verbale touche rapidement ses limites. Tout aussi inquiétant, la privatisation annoncée de la Française des Jeux qui finance le CNDS. Quid de la pérennité des financements consacrés jusqu'à présent par la Française des Jeux au développement du sport, via notamment le CNDS ? La lourde diminution des moyens consacrés au CNDS, et au sport d'une manière générale, se double cette année avec la suppression des crédits de la réserve parlementaire qui permettait d'aider notamment les associations sportives. Il apparaît aujourd'hui indispensable de revoir les dotations d'État affectées au CNDS, cette forte diminution, si elle devait être confirmée cette année, et pour les prochains exercices budgétaires, affecterait lourdement le mouvement sportif et le tissu associatif sportif à quelques années des jeux Olympiques. Le développement de la pratique du sport pour le plus grand nombre, par ailleurs enjeu de santé publique, doit être élevé au rang de cause nationale. Il lui demande comment elle compte agir pour répondre aux attentes du mouvement associatif sportif dans les territoires.