Réponse publiée le 26 juin 2018

Conscient du rôle de la filière apicole, tant par la production de miel ou autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses productions végétales, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attentif au rôle joué par la filière apicole qui se trouve confrontée à plusieurs enjeux majeurs. La garantie du développement de la filière apicole française est un premier enjeu fort, tant pour augmenter la production de miel et de produits de la ruche, dont la France est un importateur net, que pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation. À ce titre, le programme apicole européen constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme, doté d'un budget de 21,3 millions d'euros sur la période 2017-2019 dont la moitié provient de crédits nationaux, finance des actions de lutte contre le varroa, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l'assistance technique, le conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollenisation. Par ailleurs, assurer une meilleure traçabilité du miel constitue également un enjeu important pour la filière apicole. C'est pourquoi le secteur fait l'objet d'une grande vigilance de la part des autorités publiques et des plans de contrôle sont engagés quasiment chaque année. Une enquête nationale menée par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est actuellement en cours impliquant plus de 50 départements pour des contrôles ciblés en particulier sur des opérateurs qui achètent et revendent du miel. Les infractions relevées donneront lieu aux suites administratives ou contentieuses qui s'imposent. Parallèlement, l'amélioration de l'information du consommateur constitue une préoccupation forte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. En ce sens, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est favorable à l'amendement porté par les parlementaires visant à rendre obligatoire l'indication des pays d'origine pour tous les miels, y compris les mélanges de miels. Par ailleurs, une initiative sera portée au niveau européen afin d'obtenir un cadre réglementaire harmonisé et protecteur entre les États membres. Enfin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a pleinement conscience du phénomène de mortalités qui affectent certains apiculteurs dans plusieurs régions. Il est nécessaire de disposer d'une connaissance précise des niveaux de mortalités et d'en identifier les causes afin de prendre les mesures adéquates, tant en termes de prévention que d'accompagnement. Dans cette optique, le ministère a mis en place fin 2017 un dispositif permettant aux apiculteurs de déclarer leurs pertes. Ce dispositif, actuellement restreint à la Bretagne et aux Pays de la Loire, sera étendu à d'autres régions dans des délais rapprochés. Les services du ministère chargé de l'agriculture vont établir un état des lieux précis des mortalités, sur l'ensemble du territoire, via les services déconcentrés de l'État. Ce recensement permettra d'expertiser les dispositifs d'accompagnement les plus adaptés au regard de la situation des exploitants. Par ailleurs, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable prévoit un élargissement de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes aux produits fonctionnant avec un mode d'action identique. Enfin, le Gouvernement va saisir l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail très prochainement pour analyser les moyens de renforcer le dispositif réglementaire de protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.