15ème législature

Question N° 8633
de M. Jean-Pierre Pont (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > État de la voirie parisienne

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4446
Réponse publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7500

Texte de la question

M. Jean-Pierre Pont alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'état lamentable des chaussées parisiennes aux revêtements dégradés, parsemés de nids-de-poule à la veille de la plus importante compétition mondiale de golf la « Ryder Cup » qui se tiendra en septembre 2018 dans la région parisienne et qui va attirer à Paris des milliers de touristes. Quelques exemples, les avenues Malakoff, Ingres, le carrefour de l'Alma, la plupart des avenues du Bois de Boulogne et plus particulièrement les voies à proximité du Moulin de Longchamp très utilisées par les automobilistes de banlieue et de province pour entrer dans la capitale. Il lui demande si elle peut rappeler à la Mme la maire Hidalgo, ses devoirs, ses responsabilités et son obligation légale de tenir en bon état les chaussées de la capitale française et de bien vouloir lui confirmer si les travaux indispensables seront effectués avant la rentrée de septembre 2018.

Texte de la réponse

Les voiries de la ville de Paris relèvent du réseau routier des collectivités locales (routes départementales et communales) et ne relèvent pas de l'État. Les choix en matière de priorité donnée à l'entretien des routes appartiennent donc à chaque collectivité, que ce soit en termes de budget ou de politique technique. Un rapport récent sur les dépenses des collectivités locales en matière de voirie routière a été réalisé à partir de l'analyse de 10 départements et conforté par les avis d'associations de collectivités territoriales, de techniciens de ces collectivités et d'usagers. Il en ressort que l'état des chaussées départementales apparaît globalement bon ou acceptable, en partie du fait de standards de haute qualité dans la conception et la maintenance passées, et ne révèle pas de situation critique à court terme. Le constat est plus hétérogène dans le cas du bloc communal. Toutes les collectivités continuent de conserver une priorité relative au maintien en état de leur voirie, ce que corrobore le fait que les fluctuations de leurs dépenses sont principalement imputables aux dépenses d'investissement, en premier lieu de développement, qui représentent les trois quarts des dépenses de voirie. L'état des routes du réseau routier national non concédé est également préoccupant et le ministère chargé des transports souhaite lancer un plan de sauvegarde de ce réseau dans le cadre de la loi d'orientation sur les mobilités qui est en préparation. Si l'État n'est pas gestionnaire des routes des collectivités, il participe néanmoins à l'animation de la communauté routière : participation aux orientations et travaux de l'institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) essentiellement dans le développement de doctrines et de méthodes, financements d'actions conduites par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ou par l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), et financements d'actions en matière d'innovation et de recherche. À titre d'exemple, pour mieux partager les connaissances des politiques techniques et objectiver l'état du réseau routier afin d'éclairer les décideurs, l'État a soutenu en 2016 la création de l'observatoire national de la route (ONR). Confié en gestion à l'IDRRIM, cet observatoire constitue un partenariat entre les gestionnaires routiers, l'État, les collectivités et la profession routière. Après une phase préalable d'enquêtes auprès des gestionnaires, le rapport public 2017 de l'ONR publié par l'IDRRIM en novembre 2017 a présenté ses premiers résultats concernant le réseau routier national et le réseau routier départemental pour un échantillon de 57 départements. L'État a donc ouvert les données du réseau routier national en toute transparence et l'observatoire doit maintenant recueillir progressivement les données des collectivités locales et principalement celles du bloc communal. Il est souhaitable que la ville de Paris puisse participer à cette démarche.