Texte de la question
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réponse qu'il entend apporter au travail mené par l'équipe du Biome, association spécialisée dans le domaine de la protection de la biodiversité. En juillet 2017, ses membres attiraient en effet l'attention du ministre et lui présentaient cinq propositions concrètes et financées pour enrayer le trafic de la faune sauvage, qui est la deuxième cause de disparition des espèces animales à travers le monde. Ils ont également sollicité une rencontre à plusieurs reprises. À ce jour, leurs sollicitations sont restées sans réponse. Parmi leurs propositions, figurent, entre autres, la création d'un tribunal de l'environnement ou encore la mise en place de structures d'accueil pour animaux saisis. Ces mesures feraient de la France une des grandes nations européennes en matière de lutte contre le trafic de la faune sauvage et un leader dans le domaine. Par ailleurs, l'équipe du Biome alerte M. le ministre concernant la simplification de la réglementation sur la détention de la faune sauvage. Celle-ci risque de mettre en péril les espèces concernées et d'en augmenter le commerce et le trafic. Alors que la lutte pour la préservation de la biodiversité est présentée comme une priorité gouvernementale, il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre pour lever les blocages et permettre aux équipes du Biome de présenter leurs propositions au Gouvernement.
Texte de la réponse
Les actions proposées par l'équipe du Biome pour encadrer les échanges d'animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ainsi qu'en application des textes nationaux et communautaires relatifs aux échanges d'espèces menacées rejoignent les préoccupations du ministère de la transition écologique et solidaire, dont la stratégie d'action comprend la lutte contre les trafics d'animaux et de végétaux d'espèces menacées. C'est à ce titre que sont prévues des évolutions réglementaires et des actions de communication destinées largement aux personnes actuellement détentrices d'animaux d'espèces non domestiques ou tentées d'acquérir de tels animaux, afin que toutes prennent la mesure de la responsabilité et des obligations qui s'attachent à ces animaux. Un projet d'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques est en cours de finalisation. Il ne revient pas sur les points essentiels appliqués pour la détention d'animaux d'espèces non domestiques en application des deux arrêtés du 10 août 2004. Il répond néanmoins aux orientations gouvernementales imposant un encadrement strict des usages liés aux animaux d'espèces non domestiques en captivité. Il définit en particulier les prescriptions pour la mise en place d'une obligation de marquage et d'enregistrement dans un fichier national de tous les animaux détenus en captivité appartenant à des espèces protégées ou inscrites aux annexes des règlements CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), permettant ainsi une meilleure traçabilité des animaux. Le texte s'inscrit dans le mouvement général de simplification des procédures administratives sans pour autant retirer à l'administration ses possibilités d'intervention et de sanction lorsque les prescriptions fixées ne sont pas respectées. Les services déconcentrés de l'État ainsi que les services de contrôle dont dispose le ministère de la transition écologique et solidaire bénéficient par ailleurs régulièrement de l'information et de la formation indispensables pour veiller au respect de la législation et de la réglementation applicables en matière de détention et d'échanges d'animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur statut juridique.