Question de : M. Raphaël Schellenberger
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie de l'État en matière de préservation de l'équilibre sylvo-cynégétique en Alsace-Moselle. L'Alsace bénéficie d'un droit local de la chasse particulièrement intéressant pour la gestion des équilibres faune flore dans les milieux naturels tout en assurant une recette pour les communes qui peuvent ainsi mieux entretenir et protéger leurs espaces naturels et surtout en responsabilisant fortement les chasseurs, détenteurs d'un droit de chasse communal. Chaque année, les chasseurs sont tenus de réaliser un plan de chasse qui fixe, pour les cervidés, un minimum et un maximum de tir. Si ce plan de chasse n'est pas réalisé, l'adjudicataire de chasse se voit imposer une contravention pénale. Or de nombreux plans de chasse semblent davantage répondre d'une logique d'arbitrage entre services de l'État que d'une vraie stratégie de maintien d'un équilibre sylvo-cynégétique durable et bénéficiaire à la biodiversité des plaines et forêts alsaciennes. En effet, l'ONF effectue un lobbying intense pour augmenter toujours davantage les minima de tir, ce qui déstructure complètement la pyramide des âges de certaines populations sauvages et met leur présence en péril. C'est notamment le cas pour le daim, dont la présence à l'état sauvage en France n'a été constatée que dans les forêts de la plaine du Rhin. Ainsi, il s'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour tirer les avantages du système de chasse alsacien mosellan en matière de préservation de la biodiversité animale et floristique.