Texte de la question
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les préoccupations et la prise de conscience grandissantes de l'opinion publique à l'égard de la souffrance des poissons. La pluralité des modes de pêche a un impact différent sur les poissons. Ainsi, les hameçons à ardillon, qui interdisent au poisson pêché de se libérer de l'hameçon, provoquent des dégâts anatomiques considérables. Aussi, les hameçons doubles ou triples ou encore la pêche au vif constituent une source de souffrance pour les poissons. La Suisse et l'Allemagne ont d'ailleurs interdit, pour des raisons de protection animale et de défaut de nécessité (pêche de divertissement non alimentaire), la pêche no-kill, appelée aussi catch and release, dans laquelle le poisson pêché est ensuite relâché. A priori salutaire, il a été démontré par des scientifiques de l'Université de Miami qu'elle tue les poissons à coup de stress. Par conséquent, elle souhaiterait savoir si des réflexions ou des projets relatifs à un encadrement plus strict de la pêche de loisir afin de limiter la souffrance des poissons sont à l'étude.
Texte de la réponse
La réglementation nationale de la pêche en eau douce, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, s'attache essentiellement à encadrer cette activité de manière à ce qu'elle soit compatible avec la préservation du patrimoine piscicole. La réglementation ne comporte pas explicitement de disposition tendant à limiter la souffrance du poisson. Elle ne comporte par ailleurs aucune disposition interdisant ou restreignant l'utilisation d'hameçons avec ardillon. Cependant le préfet peut interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel en application du IV de l'article R.436-23 du code de l'environnement. Les hameçons comportent en général une contre-pointe nommée ardillon qui empêche le poisson de se détacher une fois ferré. Cet ardillon amplifie la blessure infligée au poisson, ce qui est évidemment dommageable lorsque le poisson doit être remis à l'eau. Il existe dans le commerce des hameçons sans ardillon et il est par ailleurs possible « d'écraser » avec une pince l'ardillon des hameçons qui en sont pourvus. Sur la question du bien-être animal, la priorité du Gouvernement se porte actuellement sur les animaux d'élevage, au travers d'une stratégie nationale pour le bien-être des animaux, qui aborde également le cas des animaux de compagnie, de loisir ou utilisés à des fins scientifiques et sur la création d'un centre national de référence sur le bien-être animal. En attendant, il appartient aux pêcheurs, soit individuellement soit collectivement, au sein de leurs associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, de pratiquer une pêche tenant compte du bien-être animal.