Texte de la question
M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actions menées par les associations d'éducation populaire en vue de permettre l'accès des enfants aux vacances et aux loisirs. La Jeunesse au plein air (JPA) milite depuis plus de 70 ans pour le départ de tous les enfants en vacances en soutenant financièrement leur départ. Par son réseau d'organisations adhérentes, son expérience et ses partenariats, elle permet chaque année à 30 000 enfants de partir en colonies de vacances, centres de loisirs, classes de découverte. Ces temps sont importants car ils constituent des temps d'apprentissage de la citoyenneté, du développement du respect d'autrui, d'expérience éducative et pédagogique, de mixité, d'apprentissage de l'autonomie et de la mobilité. Or chaque année, selon l'INSEE, près de trois millions d'enfants et adolescents, soit 25 % de cette classe d'âge, ne partent jamais en vacances. Les principaux freins identifiés sont le manque de disponibilité des parents, le coût du séjour, la confiance dans le personnel et l'organisation, le manque d'information. Face à ce constat, la JPA a souhaité formaliser des propositions parmi lesquelles la création par les parents d'un « compte-épargne colo » non imposable, la création d'un fonds national de solidarité alimenté par une taxe sur l'hôtellerie de luxe, la création d'un fonds d'intervention régional pour faciliter l'investissement dans le patrimoine du tourisme social, la simplification de la réglementation, la reconnaissance du statut de volontariat dans l'animation, la possibilité de mieux faire connaître les valeurs et le projet éducatif des organisations membres des JPA. Ces propositions ont été présentées aux députés lors d'une journée de sensibilisation organisée le 21 juillet 2017 dans toute la France : « Aux colos citoyens », à l'occasion de laquelle ils ont pu visiter un centre de loisirs sur le territoire de leur circonscription et échanger avec leurs responsables et personnels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de ces propositions et plus largement les actions qu'elle entend mener afin de soutenir les projets d'éducation populaire portés par les associations d'éducation populaire qui œuvrent pour l'accès aux vacances et aux loisirs et dont il serait souhaitable qu'ils soient reconnus comme des temps éducatifs complémentaires à ceux de l'école et des familles.
Texte de la réponse
Depuis 2012, le ministère chargé de la jeunesse, en collaboration avec la Jeunesse au plein air (JPA) ainsi que d'autres associations ou partenaires, comme l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou encore la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), travaille sur la promotion des mixités et de l'accessibilité à tous au sein des colonies de vacances. L'inclusion d'enfants et de jeunes porteurs de handicap est aussi une priorité ; un projet de guide destiné aux directeurs d'accueils collectifs de mineurs dont les colonies de vacances, est en cours de finalisation en lien avec les principaux acteurs du champ. Concernant ce secteur, l'Etat poursuit trois objectifs principaux : - favoriser le départ en vacances collectives et l'accès aux loisirs pour le plus grand nombre ; - promouvoir des vacances répondant à certains critères qualitatifs dont les mixités ; - accompagner le secteur associatif dans le changement de ces pratiques pédagogiques mais aussi organisationnelles. Les statistiques font état de presque 2 000 séjours avec hébergement de moins en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 (-3,2 % en un an), ce qui représente 46 000 départs de mineurs en moins. En 7 ans, la baisse représente près de 292 000 départs de mineurs (-16 %) alors que dans le même temps, la population des 3-17 ans (12 488 000 mineurs) a augmenté de 572 000 (+5 %). La baisse de fréquentation des séjours de vacances s'explique par une segmentation du marché en fonction de l'âge, de la situation socioprofessionnelle des familles, des choix d'activités de plus en plus variées. Si certaines familles et prescripteurs exigent des séjours haut de gamme, une autre frange de la population s'éloigne de plus en plus de ces modèles de vacances. Toutefois les actions de communication proposées par le gouvernement visent à promouvoir ces séjours auprès des familles, des jeunes et des prescripteurs. Le ministère soutient et accompagne les acteurs du secteur en faveur du départ des enfants et des adolescents en séjours de vacances : - en travaillant à mieux comprendre les grandes mutations du secteur ; - en poursuivant la valorisation des « colonies de vacances » auprès des collectivités territoriales ; - en communiquant auprès du grand public, des jeunes, des collectivités et des comités d'entreprise sur l'intérêt et la valeur pour chacun d'entre eux des séjours de vacances. Les résultats de la pré-étude économique commandée en 2015 par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), qui prévoyaient des pistes d'action destinées à soutenir le secteur des colonies de vacances, ont été présentés aux principaux organisateurs de séjours de vacances. Les préconisations de l'étude sont multiples : - réaliser un inventaire exhaustif des aides au départ mobilisables ; - proposer un cadre d'analyse de l'impact territorial des séjours et expérimenter le modèle avec des opérateurs volontaires ; - identifier les leviers de commercialisation insuffisamment exploités à ce jour et faciliter leur recours. Ces préconisations sont aujourd'hui en cours d'analyse. La JPA est soutenue financièrement au travers d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) et au travers de soutien et de travaux communs engagés. Ainsi, l'initiative « Aux Colos Citoyens ! », interpellant les députés et les invitant à découvrir les colonies de vacances et accueils de loisirs de ses organisations confédérées à travers toute la France a été relayée auprès des services déconcentrés de l'État chargés de la jeunesse. Par ailleurs, le ministère a participé au financement d'une étude menée par l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ) : « De l'intérêt du vivre ensemble par les ACM expériences et compétences acquises selon les enfants et leurs parents ». En collaboration avec les associations nationales affiliant les organisateurs, la CNAF et les principaux organisateurs de séjours de vacances, le ministère chargé de la jeunesse organise, depuis 2015, une campagne de communication nationale axée sur la promotion de ces séjours destinée notamment aux familles et aux jeunes. En 2016, la campagne développée avait pour titre « #100% colos ». Cette campagne a également été déployée sur les réseaux sociaux et a rencontré un grand succès. Plus largement, il convient d'avoir une approche globale des temps de l'enfant associant temps scolaire, temps périscolaire et temps extra-scolaire. Cette approche est facilitée au niveau ministériel par l'inclusion des services chargés de la jeunesse au ministère de l'Education nationale. Au niveau territorial, les projets éducatifs territoriaux facilitent l'articulation des temps, des actions et des acteurs éducatifs. La DJEPVA est attachée aux demandes des organisateurs d'ACM de poursuivre l'adaptation de la réglementation. A titre d'exemple, pour faciliter la mise en place d'accueils de loisirs périscolaires, une dérogation a été instaurée, par des arrêtés du 12 décembre 2013 puis du 28 février 2017, pour permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) de diriger des accueils recevant plus de 80 mineurs pour une durée supérieure à 80 jours.