15ème législature

Question N° 8672
de M. Lionel Causse (La République en Marche - Landes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Autorisation d'export - Filière avicole des Landes

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4383
Réponse publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6366

Texte de la question

M. Lionel Causse alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière avicole du département des Landes concernant l'exportation de leur production, notamment vers l'Égypte. En effet, la persistance de foyers faiblement pathogènes sur le territoire entraîne le report systématique des autorisations d'export de leur produit à destination de leur clientèle étrangère, et pénalise du même coup la reprise de leur activité. Aussi, il souhaiterait savoir si des évolutions réglementaires sont envisagées afin de remédier aux difficultés de ce secteur déjà durement touché, et si des discussions ont d'ores et déjà été entamées avec des pays tiers à ce sujet.

Texte de la réponse

La persistance de foyers faiblement pathogènes d'influenza aviaire a conduit certains pays tiers, comme l'Égypte, à maintenir des restrictions plus ou moins importantes envers les départements touchés et ce, en dépit de règles internationales (code de l'OIE) qui n'imposent pas de telles restrictions. Le département des Landes a recouvré son statut indemne d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) le 27 mai 2018 et ne devrait plus être pénalisé par ces mesures, sauf nouveau cas bien sûr. Par ailleurs, les autorités françaises (direction générale de l'alimentation) négocient avec différentes autorités des pays tiers pour assouplir les restrictions liées à l'IAFP. Pour le cas de l'Égypte, il s'agissait de limiter, dans un premier temps, les restrictions actuelles ciblant tout département non indemne à un zonage de 10 km autour des foyers et, par ailleurs, de réviser la durée à partir de laquelle les autorités égyptiennes acceptent de réouvrir un département qui a eu un foyer (actuellement 12 mois, négociation pour passer à 3 mois, conformément aux normes internationales). Ces négociations ont abouti le 27 juin 2018. Enfin, au-delà du cas particulier de l'Égypte, la France appuie une révision du code terrestre de l'OIE pour que l'IAFP soit surveillée mais que les restrictions aux échanges soient plus clairement limitées.