15ème législature

Question N° 8682
de M. Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > enfants

Titre > Les enfants de retour de la zone irako-syrien

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4409
Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8074

Texte de la question

M. Patrice Anato interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique de l'accueil des enfants dits « du djihad » dans le département de Seine-Saint-Denis. On estime que cinq cents enfants mineurs auraient été emmenés dans la zone irako-syrienne par leurs parents partis rejoindre l'organisation terroriste Daech. Le 23 février 2018, dans le cadre de l'annonce du nouveau plan national de la radicalisation, une circulaire a de nouveau consacré le droit commun concernant la prise en charge des enfants de retour en France et en provenance de la zone irako-syrienne. Dans le cadre de la prise en charge de ces enfants, le département de Seine-Saint-Denis a un statut singulier. En effet, l'aéroport international de Roissy, point d'entrée de ces familles de retour de Syrie et d'Irak en France est placé sous la juridiction du tribunal de grande instance de Bobigny. Dès lors, la quasi-totalité des ordonnances provisoires de placements délivrées à l'arrivée des enfants sur le sol français sont automatiquement exécutées par l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis. La réussite de l'accueil de ces enfants est un véritable enjeu de sécurité publique et d'humanité, ainsi il convient que les collectivités territoriales soient appuyées dans la mise en œuvre de la circulaire. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les moyens d'accompagnement prévus par l'État pour le département de Seine-Saint-Denis dans le cadre de la bonne exécution de cette mission.

Texte de la réponse

Depuis la mise en place du dispositif de prise en charge des enfants de retour de zone d'opérations de groupements terroristes en mars 2017, dispositif réaffirmé par instruction du Premier ministre du 23 février 2018, 77 mineurs sont rentrés sur le territoire métropolitain. 29 d'entre eux ont été confiés aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance dans leur département de résidence, sachant qu'au total, environ la moitié d'entre eux résident en Seine-Saint-Denis. Depuis mars 2017, l'Etat a renforcé son intervention auprès de ces enfants tout en garantissant leur prise en charge dans le droit commun de la protection de l'enfance. Il est désormais prévu que les services de la protection judiciaire de la jeunesse apportent leur soutien aux services d'aide sociale à l'enfance qui accueillent ces enfants. La loi no 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique permet en effet au juge des enfants, dans le cadre des expérimentations prévues par l'article 37-1 de la Constitution, de prononcer une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) à l'égard d'enfants confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Ces dispositions ont tout particulièrement vocation à s'appliquer à l'égard des mineurs de retour des zones irako syriennes. En outre, l'Etat soutient et accompagne les professionnels de l'aide sociale à l'enfance qui prennent en charge ces enfants en organisant des formations et en finançant des accompagnements d'équipes par le biais du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Dans le cadre de la mesure no 52 du plan national de prévention de la radicalisation qui prévoit la mise en place d'une formation interdisciplinaire pour renforcer la professionnalisation des acteurs dans la prise en charge de ces mineurs, le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation a mis en place une formation fin juin 2018 pour les professionnels du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. L'Etat va également engager des moyens financiers, par le biais du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour renforcer l'action des conseils départementaux dans le suivi de ces enfants de retour afin de permettre le regroupement, dès leur arrivée, dans un même lieu de placement des fratries. Enfin, les agences régionales de santé vont mettre en place des équipes mobiles de suivi en santé mentale afin de permettre des soins au long cours au plus près du lieu où résident les enfants Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation a proposé récemment un échange avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis afin de recueillir ses besoins spécifiques.