Texte de la question
M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce récente d'abaisser l'âge de la scolarité obligatoire de six à trois ans, dès la rentrée 2018. Si cette mesure vise à reconnaître la place de l'école maternelle et s'inscrit dans une série d'initiatives dans le domaine éducatif, sa mise en œuvre pourrait avoir de nombreuses conséquences qu'il faut anticiper en amont : devenir des personnels des jardins d'enfants municipaux, baisse de salaire des assistantes maternelles, obligation pour les communes d'augmenter l'espace dédié aux siestes des plus jeunes, gestion d'un surplus éventuel d'inscription par le périscolaire. C'est pourquoi, afin de concilier ce double objectif, repos nécessaire des plus petits et constructions nouvelles par les communes, il pourrait être envisagé de ne rendre obligatoire la scolarité que le matin pour les petites sections de maternelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue à ce sujet.
Texte de la réponse
Lors des Assises de l'école maternelle qui se sont tenues en 2018, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2019. Les services de l'éducation nationale travaillent en lien étroit avec la direction générale des collectivités locales et les autres services de l'Etat pour préparer la mise en œuvre concrète de cette mesure. L'impact de ce texte de loi sera étudié dans le cadre de la présentation du projet de loi devant le Parlement, prévue au début de l'année 2019. Il n'existe pas, en maternelle, d'horaires dédiés pour chacun des domaines qui sont enseignés. En revanche, la durée hebdomadaire des enseignements est de vingt-quatre heures dès la petite section. C'est l'école donc qui s'adapte aux besoins du jeune enfant en tenant compte de son développement. A ce titre, chaque enseignant, dans le cadre des instructions officielles, détermine une organisation de l'emploi du temps scolaire adaptée à l'âge des enfants dont il a la charge, en alternant des temps plus ou moins exigeants au plan cognitif et des moments de repos dont la sieste fait partie. Par ailleurs, l'avancée à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire ne devrait pas avoir pour effet de libérer de manière significative des places en Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Les enfants quittent en effet le plus souvent les EAJE en septembre dès leur trois ans, en raison notamment de la gratuité de l'école pré-élémentaire. Il en ressort que la part des places libérées en EAJE au bénéfice d'enfants de moins de trois ans par la réforme devrait être limitée.