Réponse publiée le 6 novembre 2018

A l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement supérieur, le Premier ministre a présenté le « plan étudiants » le 30 octobre 2017. C'est dans ce cadre que la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) a été promulguée. Elle fixe les règles d'accès à l'enseignement supérieur dans une formation initiale de premier cycle. Cette loi prévoit que l'inscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur est précédée d'une procédure nationale de préinscription. Dans la mesure où il s'agit d'une procédure nationale, le suivi des préinscriptions est effectué au niveau national et donne lieu à des restitutions nationales. En effet, la mobilité des candidats s'effectue au niveau national : leurs voeux peuvent concerner tout le territoire national sans restriction à l'académie de résidence, en particulier pour les formations sélectives. Du 22 mai au 5 septembre, des indicateurs nationaux ont été mis à la disposition du public chaque jour. C'est un effort de transparence inédit. Les données plus fines sont désormais progressivement consolidées depuis la fin de la procédure. Elle seront rendues publiques progressivement, sous la forme de statistiques publiques