Réponse publiée le 7 août 2018

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères est pleinement engagé auprès des entreprises françaises, et notamment des PME afin de les aider à internationaliser leur activité et ainsi contribuer à une réduction du déficit de la balance commerciale française. Son action s'inscrit ainsi dans la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur, annoncée par le premier ministre à l'occasion d'une visite à Roubaix, le 23 février 2018. Cette nouvelle stratégie vise principalement à réformer les dispositifs d'accompagnement des entreprises à l'international afin de le simplifier et de l'adapter aux contraintes des PME. A ce titre, la création d'un guichet unique et d'un outil commun de gestion de la relation avec les entreprises, en France et à l'étranger, qui s'accompagne d'une réorganisation de la cartographie des différents acteurs (Business France, agences régionales, CCI régionales et à l'étranger, acteurs privés, acteurs du financement-export) a été initiée. Par ailleurs, Bpifrance, qui a repris, en 2017, les activités garanties publiques de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), est devenue le point d'entrée unique du financement public à l'international. Les 48 implantations régionales de l'opérateur vont permettre une meilleure diffusion de la gamme des produits français. Cette diffusion au plus près des entreprises s'accompagnera d'un engagement de réactivité des services de Bpifrance et de l'administration sur les délais d'instruction et de décision. De nombreuses réformes de produits ont été annoncées par le premier ministre dont notamment une réforme de l'assurance prospection spécifiquement au bénéfice des PME et des ETI, afin d'encourager le plus grand nombre d'entre elles à tenter l'aventure de l'export. La réforme de cet outil qui assure déjà 12 000 bénéficiaires contre le risque d'échec de leurs démarches de prospection à l'international est en vigueur et distribuée par le réseau de Bpifrance depuis le mois de mai 2018. Les entreprises assurées recevront dès le début de leur contrat avec Bpifrance Assurance Export une avance de trésorerie à hauteur de 50 % de leur budget prévisionnel de prospection au lieu d'une indemnité auparavant versée à l'issue des premières démarches à l'international. Parmi ces réformes, la création d'un "Pass Export" permettant de fluidifier les demandes de garanties des exportateurs récurrents, mérite d'être soulignée. Il prend la forme d'un partenariat de confiance sur-mesure négocié entre l'État et un exportateur pour une durée de trois à cinq ans. L'objectif est de conclure un accord proactif avec l'entreprise partenaire tenant compte des retombées économiques nationales de cette dernière. L'exportateur qui dispose de ce passeport bénéficie d'une couverture en garanties publiques au maximum permis par les engagements multilatéraux de la France. En contrepartie, il s'engage à respecter une moyenne minimale de part française sur l'ensemble de ses exportations soutenues par l'Etat. Ce partenariat répond ainsi aux besoins des exportateurs en matière de prévisibilité du soutien financier obtenu et de flexibilité des démarches. Par ailleurs, le French Pass Export introduit un allègement des procédures de demande de garanties en passant d'un contrôle préalable contrat par contrat du contenu français exporté à une analyse globale de l'intérêt industriel que représente l'exportateur pour l'économie française. S'agissant du portage des PME et ETI par les grands groupes à l'export, il est naturellement un objectif partagé par le gouvernement. C'est ainsi qu'une politique de filières a été mise en place au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères afin de rapprocher les PME/ETI des grands groupes sur la base de leurs secteurs d'activité. La mission des fédérateurs prend en compte cette dimension. Par ailleurs, cette politique est également de mise dans le cadre des groupes exports des filières du Conseil national de l'industrie (CNI). C'est par la structuration des filières que l'on pourra stimuler le réflexe du portage, plus que par des conditionnalités qui pourraient être de nature à complexifier encore notre dispositif de soutien à l'export. Les différents services de l'État en charge de ces sujets sont aujourd'hui mobilisés pour faire évoluer d'autres instruments d'accompagnement à l'export afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises et, en priorité, à ceux des PME.