15ème législature

Question N° 8702
de M. Christophe Di Pompeo (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > La situation des EHPAD

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4422
Réponse publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8863

Texte de la question

M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD. La situation des EHPAD dans le pays est plus que préoccupante et était prévisible. Le mal être légitime du personnel soignant est la résultante de plusieurs facteurs : l'allongement de la durée de vie, le maintien à domicile plus long et la diminution des lits DUSLD. En clair, il est demandé au personnel soignant de faire plus, mieux avec moins. Les maisons de retraite devenues EHPAD accueillaient une population âgée de 60 à 80 ans, aujourd'hui la moyenne d'âge est passée à 85 ans! Au cœur de cette population, nous trouvons des résidents de plus en plus dépendants, atteint de poly pathologies et de troubles du comportement de plus en plus lourds. En grande partie, les soins d'hygiène sont entièrement prodigués par les soignants, la mise en bouche et la gestion d'incontinence. Évidemment, l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer devient chronophage : le temps d'un soin est multiplié par 4 avec les mêmes effectifs. Cela entraîne par voie de conséquence de l'épuisement, de la frustration, un manque d'attention et une montée du mal être et de l'absentéisme. Malgré lui, le soignant ne peut éviter de mal soigné le résident, les protocoles mis à disposition par les directions ne sont plus appliqués et la nuit, aucun infirmier ne peut pallier aux besoins et les urgences sont encore une fois sollicitées en dernier ressort. Les EHPAD possèdent aujourd'hui la plus grande capacité d'accueil pour la tranche d'âge la plus élevée des résidents mais manquent cruellement de personnel qualifié. Alors, comment faire face à l'augmentation de la charge de travail et répondre aux attentes toujours croissantes des résidents et de leur famille? Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces questions.

Texte de la réponse

La feuille de route Grand âge et autonomie présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, la montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans les EHPAD sera accelérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant,  grâce à un effort supplémentaire de 143 millions d'euros qui s'ajoutent aux 217 millions d'euros, déjà prévus sur le période 2019-2021, destinés au recrutement de personnels soignants dans les EHPAD. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la Caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Au delà de la situation des EHPAD, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route "Grand âge et automomie", le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé à partir du mois d'octobre. Ce débat, qui s'ouvrira dans les prochaines semaines, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent.  Cette concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur le financement de la perte d'autonomie, comme l'a annoncé le président de la République.