15ème législature

Question N° 8709
de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > fonction publique territoriale

Titre > La valorisation du statut des ATSEM

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4401
Réponse publiée au JO le : 04/12/2018 page : 11092
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Cette profession est utile à l'accompagnement de l'enfant dans les classes maternelles. Les ATSEM ont un rôle éducatif auprès de l'enfant, dont ils estiment qu'il devrait être davantage valorisé et reconnu. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à la valorisation du statut des ATSEM dans le domaine éducatif.

Texte de la réponse

Les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes précisent que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Le recrutement et l'affectation de ces personnels de statut communal incombent aux employeurs territoriaux et figurent au nombre des dépenses de fonctionnement des écoles à charge des communes. II appartient en conséquence aux municipalités d'apprécier les situations en liaison avec les services de l'éducation nationale concernés et, en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre toute décision concernant le nombre des agents affectés dans les écoles maternelles et l'organisation de leur service. Les 27 et 28 mars 2018, le ministre de l'éducation nationale a organisé les Assises de la maternelle. Réunissant tous les acteurs et partenaires de l'école concernés, ces deux jours ont eu pour objectif de « penser l'école maternelle de demain pour en faire véritablement l'école de l'épanouissement et de l'acquisition du langage ». Lors de son discours d'ouverture des Assises, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2019. Les services de l'éducation nationale en collaboration avec les collectivités territoriales et les ministères concernés travaillent d'ores et déjà pour préparer les modifications législatives et règlementaires nécessaires à l'effectivité de cette décision. Le Président de la République a rappelé le rôle et la place essentiels des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la communauté éducative, en insistant sur leurs compétences et savoir-faire au service des enfants. Ceci est confirmé par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 qui affirme que les ATSEM appartiennent à la communauté éducative. Des dispositifs de formation conjoints sont déjà en place sur le territoire, ils permettent aux enseignants et aux ATSEM d'identifier ensemble les modalités pour assurer, dans les meilleures conditions, la scolarisation de tous les enfants. Le ministère de l'éducation nationale collaborera avec les partenaires de l'école, notamment avec les associations des maires et le centre national de formation des personnels territoriaux (CNFPT) pour déployer le plus largement possible ce type de dispositifs. La recherche des meilleures conditions d'accueil des jeunes enfants fait partie des échanges que le ministère mène avec tous les acteurs concernés durant cette phase préparatoire au débat législatif, notamment pour ce qui concerne le rôle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
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